l'ordre du jour dAe cette réunion, l'orientation stratégique d'UNICANCER :

Comme à l'accoutumée, Pascale Flamant, Directrice d'UNICANCER, tient à rassurer les organisations syndicales paritaires présentes ce jour-là en affirmant qu'elles n'ont pas d'inquiétude à se faire puisque les Centres ont vocation à exister en tant que tels, leur existence étant garantie par la loi.

Néanmoins, au vu de la conjoncture économique actuelle, (la France n'enregistrant pas de « croissance à deux chiffres » (sic!) depuis de nombreuses années), il n'est plus possible de maintenir un système de santé et de protection sociale de niveau équivalent à celui que nous avons connu jusque-là. Le gouvernement a décidé d'une économie de 10 milliards rien que dans le domaine de la Santé. Selon Pascale Flamant, il faut par conséquent s'attendre à une période difficile pour les Centres.

(une première contradiction par rapport au préambule sur la pérennité des Centres anti-cancéreux) !

La loi HPST de Roselyne Bachelot, la loi santé de Marisol Touraine et la loi de réforme territoriale viennent bien entendu impacter la politique des Centres voire leur existence sous leur forme actuelle.

Pour que les Centres continuent à exister, le groupe UNICANCER a élaboré une stratégie de fusion afin de donner une dimension économique à chaque entité à la hauteur de celle de l'IGR ou de Curie. Selon Madame Flamant, cette stratégie permettrait à ces nouvelles entités :

- d'avoir une capacité d'action accrue à plusieurs niveaux, local, régional, interégional et national, et une forme de reconnaissance internationale.

- de conserver ou de dégager les moyens nécessaires à la poursuite de l'innovation, au développement des labellisations et des projets, et d'apporter de l'aide aux établissements qui auraient des difficultés financières ou sociales.

- de développer l'expertise en matière de cancérologie, expertise que nous devons partager avec d'autres établissements type CHU, établissements à but lucratif ou non lucratif....

- de rester à l'avant garde de la cancérologie.

Cette stratégie renforcerait le pilotage national du groupe du GCS UNICANCER et contribuerait de ce fait à l'ancrage territorial des sites.

L'idée est qu'il y aurait à la tête de chaque grosse entité ainsi formée un directeur général et sur chaque site un directeur de site (médecin) aidé par un administrateur. Selon Pascale Flamant, cette organisation optimiserait la gestion des CLCC et leur donnerait une capacité d'investissement plus importante que celle qu'ils ont aujourd'hui.

Rappelons que les 18 CLCC représentent un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros, emploient 18 000 salariés et traitent plus de 100 000 patients par an.

Côté pratique, le schéma envisagé prévoit les fusions suivantes :

• Caen - Rouen - Lille.

• Angers - Nantes (déjà fusionnés) - Rennes, auxquels viendrait s'ajouter dans un second temps Bordeaux.

• Marseille - Nice.

• Clermont Ferrand – Lyon.

• Dijon – Nancy – Reims – Strasbourg.

Curie – Saint Cloud (déjà fusionnés) d'une part et Villejuif d'autre part demeureraient dans la configuration actuelle.

Toulouse est déjà dans le giron du CHU et Montpellier est dans la même démarche avec le CHU de Montpellier.

Idem pour Strasbourg.

D'après Madame Flamant, ces fusions permettraient de :

• développer la mutualisation des équipements et plateaux techniques sur les sites.

• mutualiser les fonctions support entre CLCC (exemple SIRH).

• Créer des « Comprehensive Cancer Centers » (sic !) chargés d'évaluer les besoins de la population dans chaque inter-région en matière de cancer et d'adapter les investissements nécessaires à ces besoins.

• Optimiser la gestion des CLCC.

Les réactions des organisations syndicales à ces annonces ont bien entendu été très vives et les interventions nombreuses, touchant différents domaines :

• • L'offre de soins : comment peut-on avec un taux de l'ONDAM (Objectif National des Dépenses Maladie) à 1,75%, -un taux qui n'a jamais été aussi bas depuis l'après-guerre!- prétendre répondre aux besoins toujours grandissants en matière de prise en charge du cancer ? Les fusions annoncées répondent bien aux injonctions du Ministère de la Santé prévoyant des économies de 10 milliards dans le cadre du projet de loi Santé de Marisol Touraine d'ici 2017. Encore une fois, il est demandé aux Centres comme aux autres établissements de santé de faire mieux avec moins de moyens.

    Le problème de l'inter-régionalité et du rôle des ARS, prépondérant dans l'octroi de moyens aux différents établissements, a été soulevé : quel poids pense avoir UNICANCER sur les ARS de régions différentes pour influer sur l'attribution des moyens nécessaires ou compenser les inégalités de ressources d'une région à l'autre ?

D'autre part, les mutualisations de moyens techniques entre sites fusionnés ne pourront se faire au bénéfice des patients, qui seront soumis à une gestion

purement comptable des Centres et se verront parfois obligés d'effectuer des déplacements déraisonnables. Un patient originaire de Biarritz pourrait être dirigé sur Rennes, Nantes ou Angers...

Comment UNICANCER peut-il prétendre maintenir tous les Centres dans leur position géographique actuelle alors qu'il est resté impuissant face à l'absorption des Centres de Toulouse, de Montpellier et de Strasbourg par les CHU ?

• Le volet social : l'expérience des fusions Angers-Nantes et Curie – Saint-Cloud a montré des dysfonctionnements entre les services, des problèmes de gestion du personnel, avec une augmentation des arrêts maladie et des démissions, un syndrome de démotivation parmi les salariés. Malgré d'importantes réserves financières comme à Curie, la fusion avec Saint-Cloud a abouti à des plans sociaux générant une réduction des effectifs.

  La fusion Angers-Nantes a conduit à un « déficit » de 6 millions d'euros pour cette année et à l'annonce de la dénonciation des accords d'entreprise, responsables pour un million d'euros de ce déficit - d'après la Direction du groupe ! Comment pense-t-elle compenser les 5 millions restants ?

  Un point soulevé par les organisations syndicales : le maintien des instances représentatives des salariés sur les sites. Ce point correspond à une forte interrogation de la part des syndicats, inquiets pour leur mission de défense des salariés et la proximité nécessaire qu'elle exige. Pour cela, un « bornage » de droit syndical a été demandé : Madame Flamant a rassuré les acteurs présents en affirmant que ce bornage voulu par les syndicats conduirait au maintien de tous sur les sites.

• Le plan juridique : aujourd'hui chaque Centre est placé sous la responsabilité d'un Conseil d'Administration. Quelle serait la place de ces Conseils d'Administration dans les nouveaux groupes, sachant qu'ils peuvent être à cheval sur plusieurs régions ?

  Des conventions et des GCS ont été signés par les Centres existant actuellement avec d'autres établissements au niveau local : tout cela se trouverait forcément remis en cause par les fusions envisagées, et la conclusion de nouveaux accords serait sans doute très compliquée en raison de l'aspect inter-régional du projet (problèmes de distances, de statut, des intérêts des uns et des autres...). Le rapport IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) de 2012 a bien montré beaucoup de projets de regroupements sont des échecs et que certaines fusions contribuent même à aggraver les difficultés des entités qu'elles ont réunies. Les données et études disponibles « témoignent plutôt des inconvénients de la grande taille pour un établissement hospitalier ».

Un calendrier prévisionnel a été présenté pour la mise en application du projet.

Juin 2015 : lancement de la démarche

septembre-octobre 2015 : information des instances et des parties prenantes

2016 : préparation du projet médico-scientifique, gouvernance, organisation, consultation des instances.

Fin 2016 : Arrêté de la Ministre.

Il semble important qu'au vu de la gravité de la situation, les organisations syndicales et en particulier la CGT, premier syndical représentatif du secteur Santé, se mobilisent et constituent une force de contre-proposition afin que l'héritage du Conseil National de la Résistance, qui a permis la création de la Sécurité Sociale, la naissance des Centres et l'accès aux soins pour tous ne soit pas dilapidé sur l'autel de l'ultralibéralisme !