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10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 20:27

Suite aux éléctions professionnelles de mai 2016, la CGT a obtenu une représentativité de 42,25 %, FO de 28,22 %, SUD de 18,7 % et la CFE/CGC de 10,8 %.

Cette force que les salariés ont donnée à la CGT lui permet, au vu du nombre de titulaires délégués du personnel et au CE (qui votent aux élections du CHSCT), d'obtenir 3 sièges sur 6 : la CGT dispose de 7 voix, FO de 6 voix, SUD de 2 et la CFE/CGC d'une voix.

Pour pallier leur faiblesse respective, FO et SUD se sont alliés pour présenter une liste commune.

Les résultats des élections au CHSCT du mois de juillet dernier ont abouti très logiquement du fait du mode de scrutin adopté (proportionnelle à un seul tour, à la plus forte moyenne et sans panachage) à l'élection de 3 candidats pour la CGT et de 3 issus de la liste commune (2 pour FO et 1 pour SUD).

Le 4e candidat sur la liste FO/SUD, Monsieur Laurent Bernard, s'est trouvé par conséquent écarté, ce qu'il a contesté en attaquant la Direction pour s'être imiscé dans la proclamation de ces résultats. Laurent Bernard, n'a rien trouvé de mieux que de réclamer au juge du TGI l'élimination du 3e élu CGT, Marlène Scholtz, afin de pouvoir s'accaparer son siège, alors qu'il revenait de droit à la CGT ! A titre subsidiaire, il a demandé également l'annulation des élections au CHSCT, au prétexte que deux cadres devaient être désignés dans cette instance.

 

Extrait de la requête adressée au Tribunal d'Instance :

 

« Le 26 juillet 2016, Mr BERNARD, candidat cadre de la liste commune FO-SUD, non élu au CHSCT, saisissait le Tribunal afin :

A titre principal :

D’annuler la désignation de Mme SCHOLTZ ;

De désigner en ses lieu et place Mr BERNARD ;

A titre subsidiaire

De prononcer l’annulation de l’élection de l’ensemble des membres du CHSCT ;

De condamner l’Institut BERGONIE à lui verser ainsi qu’au syndicat FO de l’Institut BERGONIE une somme globale de 1 000 euros au titre de l’article 700 du CPC, outre les dépens et frais d’exécution. »

C'est ainsi que notre syndicat, directement attaqué, s'est trouvé contraint de se défendre, seul, et de prouver que les trois postes lui revenaient mathématiquement, ce qui a été enteriné par la justice. En suite de quoi, une deuxième requête a été adressée par Laurent Bernard, celle-ci portant uniquement sur la validité des élections au CHSCT, (obligation d'élire deux cadres) qui ont été finalement annulées par le tribunal.

De nouvelles élections ont donc eu lieu le 19 janvier 2017. Les résultats pour la CGT sont strictement identiques à ceux obtenus en juillet. Même nombre de sièges et mêmes candidats élus : Saïd Bahoum, Véronique Brouste (cadre), Marlène Scholtz.

Quant aux syndicats FO et SUD, voyant que leur stratégie avait échoué, ils ont présenté deux listes séparées. Au vu du nombre de votants, FO obtient 3 voix, Monsieur Laurent Bernard obtient un poste en tant que cadre aux dépens du syndicat SUD qui perd le sien et se retrouve ainsi le dindon de la farce !

 

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