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5 juin 2009 5 05 /06 /juin /2009 15:06

QUESTION DE LEGITIMITE

 

Nous vous avons tenus informés tout au long de ces derniers mois de la volonté affichée de la Direction d'imposer deux accords ô combien néfastes pour les salariés et l'image de notre établissement;

Pour ce faire, elle s'appuie sur la signature des syndicats CFE CGC et FO. Or, la CGT remet en question la légitimité de ce dernier dans cette procédure. Explication:

Lors des dernières élections professionnelles il y a deux ans, la CGT, SUD et la CFE CGC ont présenté une liste commune au comité d'entreprise, qui a fonctionné ainsi jusqu'à l'été 2 008. A cette époque, les représentants du syndicat SUD ont décidé de faire basculer la section chez FO. Il n'y a donc pas eu de nouvelles élections, ce qui nous amène à questionner la légitimité du syndicat FO en ce qui concerne la signature d'accords négociés au sein de l'Institut.

Nous avons déjà signalé à la Direction que si elle s'obstine à ne pas tenir compte de ce cas de figure assez particulier, elle se place elle-même dans l'illégalité, et que la CGT est en droit de contester la validité des accords signés par les représentants de FO. En effet, si leur signature s'avère illégitime, les accords sont de ce fait caducs.

Avec 50 % des voix, la CGT peut s'opposer légalement à ces accords qu'elle estime aller à l'encontre de l'intérêt des salariés.

Nous avons dores et déjà pris des contacts afin de porter cette affaire devant la justice. Nous vous tiendrons bien entendu informés de la suite donnée à cette démarche.

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