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7 juillet 2012 6 07 /07 /juillet /2012 08:57

Lors de la dernière Commission Nationale Paritaire à la Fédération Nationale des centres, la CGT est de nouveau montée au créneau pour la défense des salariés dans les sujets portés à l'ordre du jour : l'évolution des salaires minimum conventionnels, l'évolution de la Convention Collective Nationale et enfin certaines propositions émanant des organisations syndicales.

– Evolution des salaires minimum conventionnels : malgré la demande de rattrapage salarial des organisations syndicales, compte tenu de la perte avérée du pouvoir d'achat, la Fédération a royalement proposé 0,5% d'augmentation, proposition « non négociable » car les représentants de la Fédération étaient mandatés pour ne pas aller au-delà. L'enveloppe globale consacrée aux augmentations s'élevant à 5 millions d'euros pour l'ensemble des
centres pour l'année 2012, ne pouvait être dépassée.

Par ailleurs, le déblocage de cette enveloppe n'aurait pu avoir lieu, dans le cas où un accord aurait été signé, qu'à partir du mois d'août. Un rapide calcul a permis à la CGT de voir que , à raison de 0,5% d'augmentation, l'ensemble de la somme ne pourrait être distribuée d'ici la fin de l'année. La Fédération n'a pu que reconnaître cette évidence, et après une interruption de séance, a proposé de distribuer le reliquat sous forme de prime à hauteur de 70 euro pour chaque salarié. Ce geste n'est pas la hauteur des attentes légitimes des salariés qui doivent faire face - sans moyens humains supplémentaires - à un surcroît d'activité dans nos établissements.

La CGT a revendiqué une prime de 500 € pour chacun au vu des moyens dont disposent les Centres.


– Evolution de la Convention Collective : concernant ce deuxième point, une loi avait été votée par le parlement en 2007 pour donner les mêmes droits aux personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) qu'aux personnes mariées. La Fédération doit tenir compte de cette loi et l'intégrer dans la Convention Nationale des Centres. Cela concerne par exemple les jours de congés attribués dans le cadre de décès et de mariages des ascendants ou des descendants. Cette transposition de la loi fera l'objet d'un avenant à la Convention Collective. Contrairement à ce que l'on a pu entendre, il ne s'agit que de l 'application de la loi et non d'un « cadeau » quelconque que l'on ferait aux salariés. D'autre part et cette fois dans la catégorie « reculs sociaux », la Fédération a abordé l'application d'une modification du Code du Travail portant sur les périodes d'essai. Ces dernières ont été rallongées pour toutes les catégories à l'exception de la position 7.


– Propositions émanant des organisations syndicales : parmi celles qui ont été abordées, l'élaboration d'un accord permettant aux salariés âgés de 55 ans qui le souhaitent de réduire leur temps de travail en bénéficiant d'une bonification. A l'Institut, un accord semblable avait été proposé l'année dernière mais il comportait beaucoup d'inconvénients pour les salariés. La CGT Bergonié a donc mis en avant les points négatifs (qui figurent dans un article de notre journal n° 37 daté du 20 septembre 2011, consultable sur le blog de la cgt Bergonié) et demandé à la Fédération d'en tenir compte dans l'élaboration du projet. A L'INSTITUT, REPRISE DES NEGOCIATIONS SUR CET ACCORD Lundi 2 juillet, la Direction a justement remis sur la table ce projet d'accord. Il apparaît que le deuxième mouture est encore plus négative pour les salariés qui pourraient en « bénéficier » que la première. Qu'on en juge seulement ! L'accord prévoit que « les salariés à temps plein âgés de 55 ans révolus qui le souhaitent pourront réduire leur temps de travail selon les modalités suivantes : Deux taux d'activité réduite bonifiés sont identifiés :
– 50% payé 55%
– 80% payé 83% »
Signalons que « l'entrée dans le dispositif est irrévocable » (le salarié ne pourra pas revenir sur sa décision), et qu'il s'engage « à ne pas rechercher ni à fortiori exercer d'emploi sur le temps partiel libéré ». Présenté comme s'inscrivant dans un dispositif visant à réduire la pénibilité du travail des salariés âgés, cet accord ne répond absolument pas à leurs attentes. En effet , si la pénibilité du travail est  ressentie comme augmentant avec l'âge par tous les salariés, qui pourra se permettre de choisir un temps partiel si peu attractif au point de vue de la rémunération, tout en s'engageant à ne pas rechercher d'activité complémentaire pour compenser la perte de salaire? Certainement pas ceux , et ils sont les plus nombreux, dont le salaire à temps plein suffit à peine !! En outre, le personnel à hauts salaires comme les médecins et les cadres, qui pourraient être intéressés par ce dispositif, doivent être alertés sur l'impact très négatif que la baisse de rémunération pendant plusieurs années aurait sur leur pension de retraite.
Chose surprenante, sur le plan du suivi de l'application de l'accord, il est prévu que certains représentants habilités à intervenir habituellement – les délégués du personnel et les délégués syndicaux – soient purement et simplement dessaisis de cette prérogative ! Nous ne pouvons que nous interroger sur cette disposition qui privera les salariés des conseils et de la défense que peuvent leur apporter ces représentants. Encore une fois, la Direction entend introduire une disposition néfaste qui figure dans l'accord plus général intitulé GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

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