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23 septembre 2012 7 23 /09 /septembre /2012 21:32

 

La réunion de négociation qui a eu lieu le lundi 10 septembre devait porter sur deux points principaux : la mise en conformité avec un accord national concernant l'égalité hommes/femmes et l'ouverture de discussions avec la mairie de Bordeaux afin d'examiner la possibilité pour les salariés de l'Institut ayant des enfants en bas âge d'accéder à une crèche.

Avant même d'entamer les négociations sur ces deux sujets, la CGT a souhaité mettre à l'ordre du jour la question de l'accord sur la gratuité des repas que la Direction s'était engagée à résoudre dès le mois de septembre.

Petit rappel des faits : un accord local a été signé au printemps dernier, mettant en place la gratuité des repas pour tout le personnel travaillant les samedis, dimanches et jours fériés. Jusque-là, seules quelques personnes – cuisiniers (droit conventionnel), personnel de nuit, brancardiers de garde, standardistes ( le week-end) bénéficiaient de cette disposition. L'accord permettait de l'élargir à d'autres catégories travaillant les samedis, dimanches et les jours fériés (comme les infirmiers-ères et ASH).

 

Mais il est apparu qu'en officialisant cette mesure dans un accord d'entreprise, il devenait obligatoire, pour les salariés et l'employeur, de payer la cotisation aux URSSAF et de déclarer aux services fiscaux cet avantage en nature (pouvant représenter jusqu'à 800 € par an), qui devenait alors soumis à l'impôt, contrairement à ce qui se faisait jusqu'alors.

Cela constituait donc un recul pour les salariés qui bénéficiaient déjà de la gratuité des repas. La CGT avait soulevé ce problème au mois de juin et de juillet et interpellé la Direction lors de réunions des Délégués du Personnel.

Nous avions aussitôt suggéré plusieurs pistes permettant de compenser le préjudice subi, comme une prime d'exercice, un complément de salaire etc...

 

 

courage fuyons02

La Direction avait pour sa part proposé de dénoncer tout simplement l'accord, ce qui aurait exposé les salariés concernés (et l'Institut lui-même, mais cela n'a pas eu l'air d'inquiéter notre Directeur), à un redressement fiscal, ainsi que cela s'est produit au Centre Curie de Paris il y a quatre ans.

Souhaitant revenir sur cette question, les délégués CGT ont assisté à une « sortie » de la Direction, qui, sous un prétexte n'ayant rien à voir avec le sujet, a tout simplement quitté la table des négociations, mettant par là fin à la réunion !

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