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8 février 2012 3 08 /02 /février /2012 19:29

Sans attendre la décision du Tribunal de Grande Instance devant lequel la CGT l'a assignée concernant les accords GPEC, organisation du temps de travail et groupement d'employeurs, la Direction a commencé à les mettre en oeuvre à l'Institut.

Plusieurs ASH employées depuis plus de 18 mois en hospitalisation (précisons qu'un salarié employé en CDD depuis plus de 18 mois doit obligatoirement voir son contrat requalifié en CDI) se sont vu mises picsou.jpgen demeure de choisir entre une rupture de leur contrat de travail et un poste à la plonge centralisée. Ayant refusé cette proposition unique -et inique-, elles ont été arbitrairement licenciées (pour nous il s'agit bien d'un licenciement pour la raison sus-mentionnée). Or, Il est d'usage à l'Institut, lors d'une réorganisation de service, de proposer au personnel au moins deux postes, et c'est seulement dans le cas où un salarié n'accepte aucun poste parmi ceux proposés que peut survenir un licenciement. Cette disposition n'a pas été respectée ici puisqu'une seule proposition de poste leur a été faite. Pour d'autres (brancardiers), en CDD depuis moins de 18 mois, la Direction a mis fin à leur contrat sans plus de façon, alors qu'ils effectuaient un travail pérenne. Par ailleurs, certaines ASH hospitalisation se sont récemment vu imposer de nouveaux roulements et de nouveaux horaires (7 h 30), horaires modulables pouvant aller de 35 à 42 heures par semaine. De plus, le nombre des ASH a été réduit (deux personnes effectuant désormais le travail de trois en fin de semaine), ce qui occasionne une surcharge de travail très importante et pour deux ASH en pool une perte de salaire allant jusqu'à 1800€ annuels puisque désormais leur planning ne comprend plus aucun dimanche travaillé. De plus, les salariées concernées devront se rendre plus souvent à l'Institut du fait des nouveaux roulements, ce qui amputera d'autant leurs revenus, qui sont proches du SMIC. Mais sans doute la Direction de l'Institut a-t-elle de l'argent à dépenser, puisque questionnée à ce sujet par les délégués du personnel CGT lors de la réunion DP du 22 décembre dernier, elle a affirmé préférer payer les pénalités que ne manqueront pas de lui infliger les instances prud'homales plutôt que de réintégrer ces personnels.

Ces exemples montrent quelques-unes des conséquences néfastes des accords que la CGT rejette depuis des mois. Car c'est bien dans le cadre de ces accords que la Direction peut agir comme elle l'a fait dans les cas que nous citons, qui ne pourront que se généraliser si nous ne parvenons pas à les faire annuler par le tribunal.

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