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28 décembre 2010 2 28 /12 /décembre /2010 11:20

 

Nous venons de signer un accord d'entreprise relatif à la fin de carrière .

Cet accord concerne les salariés pouvant faire valoir au moins vingt ans d'ancienneté à l'Institut et qui souhaitent partir à la retraite, bénéficiant ainsi de six mois de salaire comme indemnité de départ. Bien qu'imparfait, il nous a paru aller dans le bon sens.

Les nouvelles dispositions arrêtées par cet accord se déclinent de la façon suivante :

  • « La prime de départ à la retraire pourra, sur demande expresse du salarié, faire l'objet d'une conversion en congé de fin de carrière. » 

    Au lieu d'attendre la date de son départ effectif à la retraite, le salarié qui répond aux critères d'ancienneté cités au-dessus pourra l'avancer de six mois et continuera à percevoir son salaire pendant les six mois suivants.

  • Les mêmes salariés auront une « possibilité exclusive de scinder en deux le droit acquis :

    3 mois en indemnité de départ à la retraite

    3 mois en congé de fin de carrière. »

  • « Le salarié percevra son salaire sur la période du congé de fin de carrière ; celui-ci sera assujetti aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Le salarié continuera donc à cotiser pour la retraite pendant cette période, et continuera à acquérir des droits, notamment au titre des congés payés ».

  • « De la même manière, il bénéficiera de l'ensemble des prestations des contrats souscrits au titre de la mutuelle et de la prévoyance. » 

par contre tout accident sera considéré comme accident de vie privée et non de travail, les salariés n'ayant plus d'horaire de travail.-

Les salariés souhaitant bénéficier de ce dispositif devront en faire la demande et préciser l'option choisie 15 mois entiers avant la date retenue pour l'ouverture de ses droits à la retraite.

Bien évidemment, cet accord peut se rajouter à l'accord sur le CET qui permet également, pour ceux qui le souhaitent, d'épargner jusqu'à 6 mois en Compte Epargne Temps en vue d'un départ anticipé.

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