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11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 08:11

La campagne de boycott menée par la CGT et d'autres formations syndicales sur le plan national contre l'inscription obligatoire et le paiement de cotisation à l'Ordre National Infirmier a été largement suivie par de nombreux collègues hostiles au principe d'un Ordre Infirmier et plus encore à l'instauration d'un enregistrement automatique au tableau, ainsi qu'au paiement d'une cotisation fixée pour cette année à 75 €. A l'occasion de nombreux rassemblements, des dizaines de milliers de dossiers ont été détruits ou remis aux représentants des DDASS, DRAS, ARH ou préfets, sans compter ceux détruits individuellement. Face à ce mouvement de refus, l'institution a réagi en envoyant un courrier aux Chefs d'établissements rappelant que l'obligation d'inscription au tableau conditionne aujourd'hui l'exercice légal de la profession infirmière Ce courrier émanant de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins rappelle aussi que le retard d'acheminement des correspondances -faisant ici référence au renvoi par certains chefs d'établissements de sacs entiers de courriers- était passible de sanctions pénales. Bref, l'Ordre Infirmier, devant le front du refus qui lui est opposé agite le bâton contre les vilains infirmiers qui refusent de rentrer dans le rang. Ces tentatives d'intimidation ne doivent pas effrayer ceux qui ont déjà pris leur décision, ni ceux qui hésitent encore. Comme vous avez à présent tous pu le constater, le dossier d'inscription est très intrusif : autorisation d'accès direct au casier judiciaire, obligation de fournir un justificatif de domicile, photocopie de la dernière feuille de paie, du contrat de travail. Toutes les données recueillies seront publiques. Seule possibilité de s'opposer à leur diffusion et à leur utilisation: le signifier par lettre recommandée avec accusé de réception au Conseil Départemental du lieu d'exercice en motivant votre refus. De plus, il existe une forte probabilité que la cotisation passe dès l'année prochaine à 125 €. La présidente de l'ONI a bien précisé que «C'est un très grand défi que d'avoir fixé la cotisation à 75 € par an alors que la plus basse de toutes les autres cotisations ordinales est à 125 € ». Concluez vous-mêmes! Des failles juridiques existent, qui doivent encourager ceux d'entre vous que les menaces inquièteraient à boycotter l'inscription ordinale. L'article 63 de la loi du 21/07/09 HPST précise : « l'Ordre National des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques ou privées et peut en obtenir la communication. Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder dans des conditions fixées par décret, à l'inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l'Ordre. » Le décret n'est toujours pas publié, aussi la communication des listes nominatives des infirmiers ainsi que la diffusion des dossiers de l'Ordre par les employeurs publics ou privés n'est pas légale. La CGT Bergonié, joignant l'intersyndicale nationale, propose d'amplifier la mobilisation pour obtenir l'abrogation de la loi portant création de la Structure Ordinale. De votre côté, nous vous invitons à ne pas renvoyer le dossier, ni le paiement à l'Ordre! Votre nombre sera votre force dans la partie de bras de fer qui s'est engagée. Les Kinésithérapeutes résistent depuis trois ans, pourquoi pas les infirmiers?

 

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