PROPOSITIONS DE LA CGT RETENUES PAR LA DIRECTION POUR LES NEGOCIATIONS 2011

Sur le plan local

Notre Direction a accepté d'ouvrir des négociations sur les point suivants :

Augmentation de la part employeur sur la mutuelle à hauteur de 60%.

En effet, la Direction a été sensible à nos arguments concernant le désengagement de la Sécurité Sociale et la part grandissante du rôle des mutuelles, et donc de leur coût, (8 % pour la mutuelle Myriade en 2011, alors que les salaires n'ont augmenté que de 0,5%).

Mise en place de temps de récupération pour les salariés en mission.

La direction a accepté de poursuivre les négociations en cours afin de trouver une issue favorable à cette question.

Instauration d'une prime exceptionnelle à la place de la prime forfaitaire de 1400 € demandée pour les catégories relevant du premier collège. (de B à H )

Nous souhaitons que cette prime soit désormais pérenne, et non plus soumise à négociation

annuellement.

Changement de statut des Brancardiers.

Dans certains centres, les brancardiers sont en position D et nous demandons donc à la Direction de leur permettre d'accéder à un statut similaire, et non pas seulement en C comme elle le laisse entendre, avec en prime une restructuration de leurs tâches!

Sur le plan national

La Direction s'est engagée à faire remonter certaines de nos propositions au niveau national, ce dont nous avons eu confirmation récemment.

Parmi les propositions de la CGT Bergonié, on retient :

Changement de statut pour les catégories suivantes :

Assistantes médicales, secrétaires et assistantes administratives

Lors de la paritaire prévue le 17 mars prochain, nous défendrons ce dossier que la Direction a accepté de porter devant les instances fédérales.

Aide-soignant(e)s

Il est à noter que la question du passage de la position D à E a été mise à l'ordre du jour de la paritaire du 17 mars prochain, suite à l'avenant n° 5 déposé par la CGT des centres et adopté dans l'accord du 8 mai 2010.

Prime de l'expérience professionnelle

Catégories allant de B à H

Notre proposition de passer à 30 % de prime de l'expérience professionnelle après 30 ans d'ancienneté au lieu de 20 % après 25 ans a été transmise à la Fédération

ASH

Notre demande de revalorisation des ASH a été prise en compte puisque la Direction a accepté de transmettre au niveau fédéral la proposition de suppression du niveau B pour cette catégorie placée actuellement dans cette position. Nous ignorons à ce jour si notre demande d'étendre cette mesure à tout le personnel relevant de la position B a été prise en compte.

Cadres

Pour ces derniers, la prime de l'expérience professionnelle est plafonnée à 12 % après 18 ans d'ancienneté. Nous estimons cette mesure trop injuste, restrictive et demandons qu'elle passe à 30 %, avec création de paliers supplémentaires, ce que la Direction a transmis au niveau fédéral.

Médecins des centres

La Direction a accepté de remonter au niveau fédéral une proposition visant à ajouter un niveau supplémentaire après 24 ans d'ancienneté. Nous regrettons qu'elle n'ait pas pris en compte les médecins spécialistes des centres que nous avons également demandé.

Cette nouvelle rubrique vous tiendra au courant de quelques-unes des nombreuses interventions des délégués syndicaux CGT et des élus CGT lors des réunions de Comité d'Entreprise tenues en présence de la Direction. La dernière en date a eu lieu le 15 février dernier.

• La mutuelle Myriade, à laquelle sont affiliés les salariés de l'Institut Bergonié, a décidé d'augmenter de 8 % le montant des cotisations pour l'année 2011. Trouvant cette augmentation exorbitante, le Délégué Syndical CGT est intervenu pour réclamer à la Direction la mise en concurrence de Myriade à partir de 2012, citant l'exemple d'autres mutuelles qui ont limité l'augmentation de leurs cotisations à 3,7%. La Direction a pris acte de cette demande à laquelle elle a donné un avis favorable.

• Un projet de centralisation de la plonge – qui se fait actuellement dans les différents étages d'hospitalisation- au niveau de la cuisine est à l'étude depuis deux ans. Ce projet ayant pour corollaire la réorganisation du travail des ASH et des brancardiers hospitalisation, ainsi que du service logistique (entretien), aurait pour conséquence une réduction d'effectifs dans ces catégories. Depuis plusieurs mois, le Délégué Syndical CGT a engagé un bras de fer avec la Direction pour qu'elle maintienne le nombre de postes actuel. Celle-ci a fini par répondre favorablement à cette demande et a promis que « chacun trouvera sa place au sein de la nouvelle organisation », même si ses tâches changent de nature. La CGT restera vigilante quant au respect de cet engagement.

• Nous avons aussi interpellé la Direction sur son choix d'acheter pour plus de 800 000€ des structures modulaires pour héberger provisoirement les services dont les locaux vont être démolis cours de l'Argonne, structures qu'elle sera dans l'obligation de démonter après quelques années (ce qui a aussi un coût).

Il était pourtant prévu, et des études avaient été réalisées dans ce sens, de construire à cet emplacement un bunker (tiroir) en sous-sol et des locaux en dur en surface. Le choix d'abandonner ce projet pour la radiothérapie ne va pas dans le sens du maintien permanent du degré d'activité dans ce secteur. Nous en voulons pour preuve l'annonce par la Direction de la fermeture du Saturne 43 en septembre prochain pour une durée d'un an. Une fermeture qui entraînera une perte de plus d'un million d'euros pour l'Institut, sans parler de la surcharge d'activité pour les autres services de radiothérapie, de la difficulté d'organisation et de l'inconfort pour les malades que cela génèrera.

Nous nous interrogeons sur cette politique qui consiste à démolir des bâtiments en dur pour les remplacer par du provisoire.

• Suite aux précédentes interventions de la CGT dans différentes instances (DP et CE), la Direction nous a enfin annoncé la titularisation de 7 personnes au niveau du plateau technique interventionnel (PTI).Nous avons dénoncé dans nos précédents journaux la situation illégale dans laquelle se mettait la Direction en ayant recours aux emplois CDD pour le travail pérenne.

  Nous nous réjouissons de cette issue positive qui fait suite à nos demandes répétées depuis plusieurs mois.

Notre Direction a accepté d'ouvrir des négociations sur les point suivants:

1. Augmentation de la part employeur sur la mutuelle à hauteur de 60%.

   En effet, la Direction a été sensible à nos arguments concernant le désengagement de la Sécurité Sociale et la part grandissante du rôle des mutuelles, et donc de leur coût, (8 % pour la mutuelle Myriade en 2011, alors que les salaires n'ont augmenté que de 0,5%).

1. Mise en place de temps de récupération pour les salariés en mission.

   La direction a accepté de poursuivre les négociations en cours afin de trouver une issue favorable à cette question.

1. Instauration d'une prime exceptionnelle à la place de la prime forfaitaire de 1400 € demandée pour les catégories relevant du premier collège. (de B à H )

Nous souhaitons que cette prime soit désormais pérenne, et non plus soumise à négociation

annuellement.

1. Changement de statut des Brancardiers.

   Dans certains centres, les brancardiers sont en position D et nous demandons donc à la Direction de leur permettre d'accéder à un statut similaire, et non pas seulement en C comme elle le laisse entendre, avec en prime une restructuration de leurs tâches!

Les douze Travaux d'Hercule qui attendent cette année la CGT Bergonié dans les négocations avec la Direction.

1. Augmentation du pourcentage d'ancienneté lié à la durée de présence à l'Institut.

Commentaire : puisque l'âge de départ légal à la retraite a été repoussé à 62 ans, et celui de l'obtention d'une pension à taux plein à 67 ans, nous demandons à la Direction de revoir la grille de progression de ce pourcentage afin de l'élever à 30 % du salaire après 30 ans d'expérience pour les cadres et les catégories allant de B à H. Pour les médecins, pharmaciens, odontologistes spécialistes des CLCC, nous demandons que soit ajouté un 13e niveau après 30 ans d'ancienneté. Pour les médecins, pharmaciens et odontologistes des CLCC, nous demandons que soit ajouté un 14e niveau après 24 ans. Ceci ne serait que justice au vu des nouvelles règles du jeu concernant les retraites.

1. Forfaitisation des primes de performance accordées aux cadres, ainsi que la prime variable additionnelle accordée aux médecins à taux plein.

Commentaire : nous demandons que toutes les primes, existantes ou à venir, soient attribuées à taux plein et non au pro rata d'atteinte d'objectifs, avec toute la part de subjectivité que cela comporte, ce qui introduit qui plus est une concurrence malsaine entre collègues.

1. Instauration d'une prime forfaitaire de 1400 € pour tout le personnel relevant du 1er collège (de la position B à la position H )

Commentaire : dans un souci d'équité, puisque les médecins et les cadres reçoivent pour leur part une telle prime, nous avons à deux reprises, courant 2009, demandé la mise en place d'une prime semblable pour ce personnel. En 2010, la Direction a répondu en partie en attribuant une prime variant de 60 à 220€ suivant les catégories. Nous estimons que cela n'est pas à la hauteur des salariés et c'est pourquoi nous réitérons notre demande.

1. Augmentation de la part de l'employeur à hauteur de 60% pour la mutuelle complémentaire santé.

Commentaire : devant le désengagement progressif de la Sécurité Sociale concernant les remboursements des dépenses de santé, il serait normal, considérant les exonérations de cotisations sociales dont l'Institut bénéficie, qu'il compense le coût engendré pour les salariés, d'autant plus que cette année, l'augmentation des cotisations avoisine les 8%, ce qui vient encore aggraver la situation financière des plus fragiles.

1. Instauration d'une prime dite de sous -sol

Commentaire: cette prime existe depuis de nombreuses années dans la fonction publique, elle est attribuée au prorata du temps passé dans des locaux dépourvus de lumière naturelle, ce qui entraîne des problèmes de santé avérés.

1. Poursuite de la titularisation du personnel employé en CDD.

Commentaire : depuis plusieurs mois, nous demandons avec insistance que soit régularisée cette situation illégale, la Direction ayant pris la fâcheuse habitude d'embaucher du personnel en CDD pour effectuer des tâches pérennes à l'Institut.

1. Augmentation de la prime de transport pour les salariés utilisant leur véhicule personnel.

Commentaire : les personnels résidant dans des zones non desservies par des transports en commun sont défavorisées dans la mesure où ils ne reçoivent que 5 € par mois, ce qui ne compense nullement les frais occasionnés par l'utilisation de leur véhicule.

1. Suppression du niveau B et glissement des autres catégories d'un rang vers le haut, afin de rattraper une partie de la perte du pouvoir d'achat subie depuis onze ans.

1. Revalorisation des assistantes médicales, secrétaires, assistantes administratives, secrétaires d'accueil, cuisiniers, ASH, brancardiers, ouvriers qualifiés, +OHQ, et les cadres .

Commentaire : comme nous l'avons déjà exprimé dans nos précédents journaux ces catégories employées dans les centres n'ont jamais fait l'objet d'aucune revalorisation depuis la nouvelle convention de 1999. La direction avait reconnu que le statut de ce personnel n'est plus en cohérence avec les autres catégories professionnelles. C'est pourquoi nous lui demandons d'entendre cette demande.

1. Réévaluation des modalités de prise en charge et de récupération pour le personnel envoyé en mission.

Commentaire: un accord est en cours d'élaboration, nous espérons que la direction saura faire des avancées significatives en faveur de ces salariés.

1. Gratuité des repas pour tout le personnel travaillant le dimanche et les jours fériés.

1. Respect de la vie privée du personnel en établissant des plannings qui permettraient d'éviter d'appeler les salariés pendant leur temps de repos ou leur congé.

Commentaire: nous avons été approchés par plusieurs salariés se plaignant d'être appelés par leur supérieur hiérarchique pour venir effectuer des remplacements soit pour cause de surcharge de travail soit pour pallier à l'absence imprévue d'un collègue. La création d'un pool de remplaçants en fonction des besoins des différents services permettrait de résoudre ce problème récurent.

Nous sommes en train de négocier un nouveau droit concernant le personnel envoyé en mission sans que l'intégralité des heures passées pour effectuer ces missions ne soit prise en compte. Nous avons demandé à la Direction de reconnaître ce temps comme du temps de travail effectif, et d'attribuer à ces salariés des heures de repos compensateur, avec majoration de 50% au-delà des heures prévues par leur contrat de travail.

Nous avons demandé de surcroît une indemnité pour les personnels obligés de passer une nuit ou plus sur leur lieu de mission. Un petit pas a été accompli par la Direction qui a accepté de compenser d' une heure à quatre heures (suivant la distance, qui reste à définir). Cependant, à ce jour, la question de l'indemnité reste entière. Nous ferons notre possible pour que cet accord qui concerne de nombreuses personnes à l'Institut (cadres, attachés de recherche clinique etc) aboutisse;