Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Pour nous contacter

Saïd Bahoum - 05 56 92 74 65

Recherche

24 septembre 2012 1 24 /09 /septembre /2012 00:00

Dawn-Of-The-Dead-best-zombie-filmL'accord d'entreprise portant sur le groupement d'employeurs n'a pas disparu, contrairement à certaines rumeurs infondées.

Depuis un an, la CGT poursuit le combat au Tribunal de Grande Instance pour son annulation ainsi que pour celle des deux autres accords (la GPEC portant en germe la suppression d'emplois (déjà à l'œuvre en hospitalisation chez les brancardiers – 7,5 au lieu de 13, les ASH – 2 au lieu de 3 le week-end par étage, l'entretien – une vingtaine supprimés, les laboratoires ...) et l'accord sur la réorganisation du temps de travail, que la Direction a également commencé à appliquer avec le recours à l'auto-remplacement et la modification illégale des horaires. Tout cela sans attendre le verdict des juges...

 

La requalification du GENSEMS (Groupement d'Employeurs pour de Nouveaux Emplois Sanitaires Médico-Sociaux , groupement d'employeurs d'origine) en GEIQ (Groupement d'Employeurs Insertion et Qualification) ne doit pas faire illusion : le GEIQ permet en réalité d'utiliser du personnel censé venir se former sur des postes occupés normalement par des titulaires. Ainsi, nous avons vu comment des personnes issues de ce groupement, envoyées à l'Institut en formation d'aide-soignant, se sont vues employées sur des postes d'ASH, ce qui permet à la Direction de supprimer des postes pérennes et en même temps d'utiliser du personnel peu rémunéré.

 

Le GEIQ concerne de nombreuses catégories socio-professionnelles, ce qui veut dire que les infirmiers, les assistantes médicales, les diététiciennes, les responsables qualité, parmi bien d'autres, rentreraient dans ce cadre.

Partager cet article
Repost0
28 décembre 2010 2 28 /12 /décembre /2010 11:20

 

Nous venons de signer un accord d'entreprise relatif à la fin de carrière .

Cet accord concerne les salariés pouvant faire valoir au moins vingt ans d'ancienneté à l'Institut et qui souhaitent partir à la retraite, bénéficiant ainsi de six mois de salaire comme indemnité de départ. Bien qu'imparfait, il nous a paru aller dans le bon sens.

Les nouvelles dispositions arrêtées par cet accord se déclinent de la façon suivante :

  • « La prime de départ à la retraire pourra, sur demande expresse du salarié, faire l'objet d'une conversion en congé de fin de carrière. » 

    Au lieu d'attendre la date de son départ effectif à la retraite, le salarié qui répond aux critères d'ancienneté cités au-dessus pourra l'avancer de six mois et continuera à percevoir son salaire pendant les six mois suivants.

  • Les mêmes salariés auront une « possibilité exclusive de scinder en deux le droit acquis :

    3 mois en indemnité de départ à la retraite

    3 mois en congé de fin de carrière. »

  • « Le salarié percevra son salaire sur la période du congé de fin de carrière ; celui-ci sera assujetti aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Le salarié continuera donc à cotiser pour la retraite pendant cette période, et continuera à acquérir des droits, notamment au titre des congés payés ».

  • « De la même manière, il bénéficiera de l'ensemble des prestations des contrats souscrits au titre de la mutuelle et de la prévoyance. » 

par contre tout accident sera considéré comme accident de vie privée et non de travail, les salariés n'ayant plus d'horaire de travail.-

Les salariés souhaitant bénéficier de ce dispositif devront en faire la demande et préciser l'option choisie 15 mois entiers avant la date retenue pour l'ouverture de ses droits à la retraite.

Bien évidemment, cet accord peut se rajouter à l'accord sur le CET qui permet également, pour ceux qui le souhaitent, d'épargner jusqu'à 6 mois en Compte Epargne Temps en vue d'un départ anticipé.

Partager cet article
Repost0
31 mai 2010 1 31 /05 /mai /2010 19:35

 

Le 26 avril 2010, en réunion de négociation, la Direction a avancé l'idée d'un prochain accord portant sur le droit de grève et le service minimum.

A la manière du batelier qui sonde la vase avant d'avancer, la Direction propose rien moins :

 

  • que deux jours de trêve entre le dépôt de préavis (cinq jours) et l'appel effectif des salariés à la grève par tout syndicat. Soi-disant pour permettre jusqu'au bout la négociation. Mais, sous couvert de ce voeu pieu, il s'agit bien évidemment de saper l'organisation de la grève par les salariés puisque ceux-ci seraient contraints de perdre quarante-huit précieuses heures à négocier on ne sait quoi avec une Direction n'ayant subi aucun rapport de force et surtout ayant déjà acculé les salariés à la seule arme dont ils disposent : celui de cesser leur travail.

 

  • Que l'instauration aberrante de paliers de présence effective afin d'assurer un service minimum. (par exemple : 40 % de présence minimum pour 3 jours de grève, 60 % pour 5 jours, 80 % au-dessus de 6 jours..)

 

Au-delà des sempiternels prétextes au « dialogue social », maintien du « service public minium pour ne pas prendre les clients patients en otage », il s'agit encore de réduire et saboter un droit acquis au sortir des plus sinistres heures de notre histoire et consacré par le préambule de la constitution de 1946, préambule toujours en vigueur aujourd'hui !

Ces dispositions, si elles venaient à être sanctionnées par un accord d'entreprise, briseraient dans l'oeuf toute action des salariés visant à se défendre ou à revendiquer des hausses de salaires ou le respect de leurs droits. N'est-ce pas là pour la Direction une belle manière d'anticiper les inévitables réactions qui accueilleraient la mise en oeuvre de ses plans sociaux plus ou moins bien déguisés ?

 

Plus qu'un management d'un autre âge confinant au dogmatisme, c'est bien là la déclinaison d'une certaine idéologie, qui, de Matignon à Bergonié, n'a de cesse de poursuivre les mêmes buts : réduire les droits des salariés à la portion congrue, annihiler la fonction publique, saccager l'Hôpital en privatisant tout ce qui peut l'être

 

Partager cet article
Repost0
24 janvier 2010 7 24 /01 /janvier /2010 22:31

Syndicat CGT à la direction

de l'Institut Bergonié 

229 cours de l'Argonne

33076 Bordeaux cédex

 

 

Objet : opposition à l'accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et du maintien dans l'emploi des salariés âgés à l'Institut Bergonié

 

Copie : aux syndicats de l'Institut Bergonié : CFE-CGC, CFDT, FO

 

Références textuelles : Article L.132-2-2 devenu Article L. 2231-8 et Article L.2232-12,

article L. 2231-9 du code du Travail

 

Bordeaux, le 24 Décembre 2009

 

Monsieur,

 

Vous nous avez transmis, le 23 Décembre 2009, la notification relative à l'accord d'entreprise mis à la signature en date du 10 décembre 2009 portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et du maintien dans l'emploi des salariés âgés à l'Institut Bergonié.

Le Syndicat CGT de l'Institut Bergonié fait valoir par le présent courrier son droit d'opposition à l'application de cet accord en vertu des articles du code du Travail cités en référence.

La CGT refuse en effet la mise en application d'un accord qui donne à l'employeur le droit de détruire volontairement le contenu de certains métiers, ce qui aboutirait in fine à la suppression de postes à l'Institut, et donc de personnel, comme précisé en page 10 dudit accord (« emplois dont les effectifs doivent diminuer au-delà du mouvement des départs naturels »).

Le futur projet médical et scientifique relevant du projet d'établissement précisant les choix organisationnels inhérents aux modes de prise en charge des patients n'est pas explicité dans cet accord, qui ne présente donc aucune garantie quant au maintien du nombre d'emplois existant actuellement à l'Institut sous la convention collective des Centres de Lutte Contre le Cancer du 1er janvier 1999.

La CGT Bergonié estime également que ce texte ne prévoit pas que les délégués du personnel aient un quelconque pouvoir consultatif concernant les grands schémas d'évolution de l'organisation à l'Institut, alors que le code du Travail prévoit qu'ils « peuvent donner des suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise ».

Au regard des points évoqués ci- dessus, la CGT Bergonié estime donc que cet accord va à l'encontre des intérêts des salariés.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations.

 

 

SaïdBahoum
Délégué syndical CGT institut bergonié

 

Partager cet article
Repost0
29 septembre 2009 2 29 /09 /septembre /2009 21:09

Nous avons signé l'accord relatif à la prime de transport dont voici l'essentiel

-pour les salariés utilisant un moyen de transport collectif, l'employeur prend en charge 50% des frais. Pour les salariés bénéficiant d'un tarif groupe « Bergonié », cela représente une réduction totale de 60% .

-pour les salariés utilisant un moyen de transport individuel tel voiture, vélo, moto, une somme de 60 € /an est accordée, soit 5 € par mois.

Les salariés à temps partiel dont le taux d'activité est égal ou supérieur à un mi-temps bénéficient des mêmes dispositions. Les salariés dont le taux d'activité est inférieur à un mi-temps recevront une somme calculée au prorata de leur temps d'activité.

Cette prime fera l'objet d'un rappel à compter de janvier 2009 payé sur le bulletin de salaire d'octobre ou de novembre.

 

Partager cet article
Repost0
29 septembre 2009 2 29 /09 /septembre /2009 21:05

La loi de programmation pour la cohésion sociale de janvier 2005 a instauré une obligation de négociation triennale sur la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) aux entreprises de plus de 300 salariés.

De quoi s'agit-il? La GPEC permet « la gestion anticipative et préventive des ressources humaines, fonction des contraintes de l'environnement et des choix stratégiques de l'entreprise ». Cet outil permet « d'identifier et d'évaluer les aptitudes et les compétences mais aussi de mettre en lumière les ressources inexploitées afin de mener des actions pro-actives en matière de ressources humaines ». C'est avant tout un outil d'anticipation définissant des règles et moyens facilitant l'ajustement entre besoins et ressources tant au plan qualitatif que quantitatif.

La liste des entreprises ayant signé un accord GPEC depuis janvier 2005 que nous avons pu consulter comprend Carrefour, Axa, Michelin, Alstom, Air France et bien d'autres. La Direction compte y ajouter prochainement l'Institut Bergonié afin d'être en adéquation avec « ses choix stratégiques ». Une expression qui sonne étrangement et semble s'appliquer davantage à une entreprise du CAC 40 qu'à un établissement de service public de santé ne dépendant pas de l'appétit de ses actionnaires. Mais le vocabulaire de l'entreprise est entré désormais dans tous les domaines du travail...

L'orientation constatée ces derniers mois à l'Institut semble bien correspondre à l'esprit des accords GPEC : le dispositif du Groupement d'Employeurs auquel nous nous opposons ne permet-il pas d'ajuster au mieux besoins et ressources humaines? L'abandon de certains secteurs « logistique » et leur transfert à des sociétés privées de sous-traitance ne facilitent-ils eux aussi cet ajustement?

La CGT restera vigilante et vous tiendra informés des prochains développements concernant l'application de la GPEC à l'Institut.

Partager cet article
Repost0
5 juin 2009 5 05 /06 /juin /2009 15:06

QUESTION DE LEGITIMITE

 

Nous vous avons tenus informés tout au long de ces derniers mois de la volonté affichée de la Direction d'imposer deux accords ô combien néfastes pour les salariés et l'image de notre établissement;

Pour ce faire, elle s'appuie sur la signature des syndicats CFE CGC et FO. Or, la CGT remet en question la légitimité de ce dernier dans cette procédure. Explication:

Lors des dernières élections professionnelles il y a deux ans, la CGT, SUD et la CFE CGC ont présenté une liste commune au comité d'entreprise, qui a fonctionné ainsi jusqu'à l'été 2 008. A cette époque, les représentants du syndicat SUD ont décidé de faire basculer la section chez FO. Il n'y a donc pas eu de nouvelles élections, ce qui nous amène à questionner la légitimité du syndicat FO en ce qui concerne la signature d'accords négociés au sein de l'Institut.

Nous avons déjà signalé à la Direction que si elle s'obstine à ne pas tenir compte de ce cas de figure assez particulier, elle se place elle-même dans l'illégalité, et que la CGT est en droit de contester la validité des accords signés par les représentants de FO. En effet, si leur signature s'avère illégitime, les accords sont de ce fait caducs.

Avec 50 % des voix, la CGT peut s'opposer légalement à ces accords qu'elle estime aller à l'encontre de l'intérêt des salariés.

Nous avons dores et déjà pris des contacts afin de porter cette affaire devant la justice. Nous vous tiendrons bien entendu informés de la suite donnée à cette démarche.

Partager cet article
Repost0
26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 15:46

 

La Direction
Vous êtes invités à négocier la sauce à laquelle vous allez être mangés.


Les salariés de l'Institut
Mais, nous ne voulons pas être mangés du tout !

La Direction
Vous ne répondez pas à la question...

 

Depuis plus de deux mois, le syndicat CGT vous tient informés du déroulement des négociations en cours à l'Institut, l'une concernant le groupement d'employeurs et l'autre la réorganisation du temps de travail dans certains services, avec pour conséquence la perte de 9 jours de RTT (voir journaux précédents et blog de la CGT)

Les deux accords étaient à la signature jusqu'au 30 avril dernier. Le 4 mai, nous avons reçu la notification précisant que le syndicat CFE-CGC les avait signés.

Depuis le début, nous avons dénoncé ces projets au nom de la défense des salariés. Nous avons donc fait valoir notre droit d'opposition en envoyant deux lettres avec accusé de réception à la Direction, ainsi qu'aux autres syndicats de l'Institut.

Or, coup de théâtre, nous apprenons le 12 mai que la Direction, remettant l'ouvrage sur le métier, propose de nouveau les deux accords à la signature. Lorsque la notification nous est remise, le vendredi 15 mai, nous constatons que le syndicat FO a signé l'accord concernant le groupement d'employeurs...

Nous sommes donc contraints, devant l'obstination de la Direction, de formuler à nouveau notre droit d'opposition par lettre recommandée en date du 15 mai.

Jamais dans l'histoire de l'Institut nous n'avons assisté à une telle mascarade, à une telle tentative de passage en force, et cela contre la volonté d'une majorité de salariés que nous représentons dans ces négociations !

Aussi longtemps que nous serons leur porte-parole, nous refuserons de signer des accords qui vont à l'encontre de leurs intérêts. La Direction a apparemment bien intégré la notion d' « hôpital-entreprise » chère à notre ministre de la santé. Elle semble en tout cas avoir oublié la mission première de Bergonié, les soins aux patients, qui ne pourront que pâtir d'une absence de cohésion de ceux qui, de près ou de loin, sont avant tout à leur service.

 

Une Direction qui, tout en annonçant son probable départ de l'Institut dans quelques mois, s'applique à détruire systématiquement les droits sociaux dont bénéficiaient jusque-là ses salariés.

Partager cet article
Repost0
15 avril 2009 3 15 /04 /avril /2009 22:54
Le 7 avril avait lieu un dernier tour de table avant la mise à la signature des deux accords dont nous vous avons largement parlé au cours de ces dernières semaines.

Le premier portait sur la réorganisation du temps de travail, avec en particulier la fameuse fiche n° 5 qui remet en cause l'accord RTT de 1999. Précisons que dans la dernière mouture soumise à signature, l'horaire de 7h30 journalières concernerait les ASHQ, mais aussi toutes les catégories socioprofessionnelles, puisque l'intitulé « ASHQ » figurant sur le projet initial a été supprimé. La CGT a réitéré son opposition concernant l'organisation horaire proposée par la Direction.

Le deuxième accord « pierre angulaire de notre action », concernait le Groupement d'Employeurs. A l'occasion de la discussion portant sur ce sujet, la Direction a démontré son grand talent dans l'art de la négociation. Dans une introduction surprenante, elle laissait entendre que les vives inquiétudes que la CGT avait formulées dans ses précédents journaux n'étaient pas infondées. La Direction elle-même s'interrogeait à présent sur la capacité du Groupement à satisfaire les besoins de l'Institut en moyens humains, émettait la crainte que ce groupement finirait par employer des CDD, et s'inquiétait surtout de sa viabilité financière puisqu'il ne survit actuellement qu'avec des fonds européens. (Nous vous signalons au passage que tous les fonds européens ayant trait au social et à l'emploi qui sont distribués aux pays de l'Union Européenne servent à libéraliser encore davantage le monde du travail).

Etonnante remise en question de la Direction, qui aurait pu laisser présager un revirement complet! Mais c'est à un petit jeu du chat et de la souris qu'elle s'est livrée, introduisant un amendement par-ci, cédant à une ancienne revendication par-là (la subrogation) ...., tout cela pour nous annoncer, au bout de deux heures de réunion, que les deux accords seront déposés à la signature jusqu'à fin avril.

Nous avons exhorté les autres organisations syndicales à nous joindre dans notre opposition à ces deux accords, mais nous avons essuyé un refus!

Nous informons les salariés de l'Institut que si la CGT n'exprime pas son droit d'opposition dans un délai de 8 jours, après leur notification, ils deviennent immédiatement applicables.
Par conséquent, notre devoir et notre engagement envers vous, largement opposés à ces projets, nous a poussés à agir rapidement. Pour cela nous avons adressé un courrier avec accusé de réception à la Direction et aux autres organisations syndicales afin de leur signifier par écrit notre opposition.

 

Le 14 avril 2009

 

Partager cet article
Repost0
8 avril 2009 3 08 /04 /avril /2009 10:46

 

La Direction de l'Institut soumet à la signature des syndicats un accord portant sur l'organisation et la gestion du temps de travail.

 

 

Ce dossier se décline sous forme de fiches. Chacune d'elles récapitule les modalités arrêtées lors de l'élaboration du premier accord à l'Institut en 1999. Ces fiches précisent la durée annuelle de travail, l'aménagement de ce temps, sa gestion et la valorisation des congés et absences.

La fiche n° 1 concerne le personnel ASHQ en 10h30. La fiche n° 2 les IDE et AS en 11h30, la fiche n° 3 le personnel et services en 7h 48, la fiche n° 4 les manipulateurs en 10h, la fiche n° 6 les ASHQ en 8h 30 et la fiche n° 7 les IDE d'hospitalisation et de chirurgie en 8h.

Si toutes ces fiches reprennent sans les modifier les modalités de l'accord sur la RTT signé en 1999, la fiche n°5 suscite l'inquiétude de la CGT. Cette fiche concerne les ASHQ qui doivent travailler en 7h 30 journalières.

Les horaires arrêtés sont : 7h30 à 15h45 / 8h00 à 16h15 / 9h 00 à 17h 15 / 10h 30 à 18h 45.

 

Après l'analyse de cette fiche, nous constatons qu'elle remet en partie en cause l'accord de RTT de 1999 puisque tout le personnel soumis à ces horaires ne bénéficieraient plus que de 14 jours de RTT au lieu de 23 jours actuellement.

La CGT dénonce ce projet de modification qui pénalise sans contrepartie cette catégorie. En effet, à l'époque tous les salariés avaient subi un blocage de salaire pendant deux ans et s'étaient vus soumis à une convention collective au rabais qui avait rétrogradé beaucoup de catégories de telle sorte que leur salaire n'atteindra jamais celui qu'ils auraient pu atteindre sous l'ancienne convention.

C'est ainsi que l'on a fait payer à ces salariés - par le blocage de leur salaire - les 23 jours de RTT qu'on leur a octroyés. La mise en application de la fiche n° 5 leur ferait perdre 9 jours de RTT.

 

Nous signalons également un fait plus grave encore : sous couvert d'une réorganisation de service, on vient de s'apercevoir que des salariés ont été spoliés, certains d'une semaine, d'autres de la totalité, de leurs jours de RTT, c'est-à-dire 23 jours, en ne leur faisant plus effectuer que 35 heures par semaine! Comment peut-on à ce point faire fi des accords signés?

La loi portant sur la réduction du temps de travail est encore en vigueur et nous ne comprenons pas pourquoi notre Direction cherche à la remettre en cause.

Aujourd'hui ce sont les ASHQ qui sont concernés, demain ce seront d'autres catégories!

 

Nous avons consenti des sacrifices – notamment financiers - en échange de nouveaux droits que nous n'entendons pas perdre sans réagir.

 

Partager cet article
Repost0