Oposition a l'accord gpec

Syndicat CGT à la direction

de l'Institut Bergonié 

229 cours de l'Argonne

33076 Bordeaux cédex

Objet : opposition à l'accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et du maintien dans l'emploi des salariés âgés à l'Institut Bergonié

Copie : aux syndicats de l'Institut Bergonié : CFE-CGC, CFDT, FO

Références textuelles : Article L.132-2-2 devenu Article L. 2231-8 et Article L.2232-12,

article L. 2231-9 du code du Travail

Bordeaux, le 24 Décembre 2009

Monsieur,

Vous nous avez transmis, le 23 Décembre 2009, la notification relative à l'accord d'entreprise mis à la signature en date du 10 décembre 2009 portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et du maintien dans l'emploi des salariés âgés à l'Institut Bergonié.

Le Syndicat CGT de l'Institut Bergonié fait valoir par le présent courrier son droit d'opposition à l'application de cet accord en vertu des articles du code du Travail cités en référence.

La CGT refuse en effet la mise en application d'un accord qui donne à l'employeur le droit de détruire volontairement le contenu de certains métiers, ce qui aboutirait in fine à la suppression de postes à l'Institut, et donc de personnel, comme précisé en page 10 dudit accord (« emplois dont les effectifs doivent diminuer au-delà du mouvement des départs naturels »).

Le futur projet médical et scientifique relevant du projet d'établissement précisant les choix organisationnels inhérents aux modes de prise en charge des patients n'est pas explicité dans cet accord, qui ne présente donc aucune garantie quant au maintien du nombre d'emplois existant actuellement à l'Institut sous la convention collective des Centres de Lutte Contre le Cancer du 1er janvier 1999.

La CGT Bergonié estime également que ce texte ne prévoit pas que les délégués du personnel aient un quelconque pouvoir consultatif concernant les grands schémas d'évolution de l'organisation à l'Institut, alors que le code du Travail prévoit qu'ils « peuvent donner des suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise ».

Au regard des points évoqués ci- dessus, la CGT Bergonié estime donc que cet accord va à l'encontre des intérêts des salariés.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations.

SaïdBahoum
Délégué syndical CGT institut bergonié