BUDGET DU CSE : POUR LES SALARIEs, PAS POUR LES BANQUES !

30 janvier 2020

Jusqu'à aujourd'hui, tous les salariés de l'Institut peuvent bénéficier d'offres diverses (villégiature, tickets de cinéma, colonies de vacances, bons d'achats...) via le CSE (Comité Social et Economique, autrefois Comité d'Entreprise) géré par vos élus.

Cela fait partie des missions pour lesquelles ils ont été élus, missions dont ils se chargent grâce à un certain nombre d'heures de délégation. Ce volet « œuvres sociales » du CSE, dont le budget s'est élevé à près de 423 000 € pour l'année 2020, est géré et contrôlé par les élus qui veillent à établir l' équité entre les salariés. Les prestations qui leur sont offertes obéissent à un certain nombre de règles dans un cadre défini par les URSSAF.

Les membres du CSE sont soumis au respect de la confidentialité en ce qui concerne toutes les informations que les salariés peuvent être amenés à fournir pour obtenir certaines prestations (comme le quotient familial par exemple, établi à partir des déclarations d'impôts et de la situation familiale).

Les permanences d'accueil au CSE sont également l'occasion d'échanges et de rencontres entre élus et salariés mais aussi entre des salariés eux-mêmes.

Sous prétexte d'élargir les propositions faites aux salariés et de décharger les élus au CSE du gros de leurs missions, certains membres du CSE, à l'exception des élus CGT, viennent de proposer de recourir à une plate-forme via Internet par l'intermédiaire de laquelle les salariés effectueraient désormais toutes leurs démarches.

Cela ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes :

• Le coût des services de cette plate-forme, incluant l'achat du logiciel nécessaire, s'élèverait la première année à près de 50 000€, somme qui tomberait dans l'escarcelle de COMITEO, appartenant à la banque NATIXIS dont on rappelle les déboires dans le crash de 2008 (affaire des subprimes). 50 000€ qui seraient sans doute plus utiles pour aider les salariés !

• La gestion des opérations deviendrait totalement opaque puisqu'elle ne serait plus accessible à certains élus qui pouvaient jusque-là les vérifier.

• La confidentialité des données (fiscales, familiales, personnelles,...) ne serait plus assurée. Les salariés n'ont pas forcément envie que leurs informations personnelles soient stockées on ne sait où pour être utilisées à des fins mercantiles (ou autres!). On sait bien que divulguer des données d'ordre privé expose ceux qui s'y prêtent à toutes sortes de démarchages publicitaires ou à des escroqueries en tous genres. Le CSE ne peut légalement transmettre de tels éléments à une structure extérieure.

• Les élus décidaient jusque-là de la participation du CSE aux prestations proposées, participation limitée par le budget voté par les membres du CSE. Ils délégueraient dorénavant le contrôle qu'ils exerçaient à la plate-forme. A quoi serviraient alors les élus du CSE ?

• Les réelles difficultés financières rencontrées par certains salariés ont toujours eu tendance à les éloigner de certaines offres proposées par le CSE (colonies de vacances, locations).

  Les élus excerçaient alors un rôle d'arbitre entre les salariés dans la limite du budget voté pour les œuvres sociales afin de ne pas exclure certains salariés à faible quotient, quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle. Avec la plate-forme, il existerait un véritable risque de discrimination de ces salariés considérés comme peu intéressants en termes de consommation s'il bénéficient par exemple d'un accès à une location de vacances dans un site proposant diverses activités de loisirs payantes.

Pour toutes ces raisons, nous demandons à tous les salariés conscients de ces enjeux de soutenir les élus CGT qui souhaitent conserver un CSE à visage humain, lieu de rencontre, d'écoute et de partage, loin des vautours de la finance qui n'ont aucun intérêt au bien commun des salariés.