Dans le convention collective des centres de 1999, figure le maintien du régime de prévoyance garantissant des prestations journalières pour les salariés placés en longue maladie ou en invalidité. Chaque centre recourt à ce régime de prévoyance avec des nuances déclinées localement. Pour sa part, l'Institut Bergonié est affilié à un organisme appelé AG2R la Mondiale.

• Que garantit le régime de prévoyance contracté auprès de cet organisme ?

Sans entrer dans tous les détails, trois points essentiels :

• Dans le cas d'une longue maladie, au-delà de 61 jours d'arrêt, le maintien de la rémunération grâce au versement d'indemnités équivalant à environ la moitié du salaire, l'autre moitié étant prise en charge par la Sécurité Sociale, et ce jusqu'à la reprise du travail.

• Dans le cas d'une invalidité partielle ou totale, le versement d'indemnités pour compléter celles versées par la Sécurité Sociale, selon un pourcentage dépendant du taux d'invalidité accordé.

• Dans le cas d'un décès, le versement d'un capital aux ayant-droits.

Il s'agit d'un système d'assurance mutualisé où cotisent tous les salariés de l'Institut au pro-rata de leur salaire, ainsi que l'Institut lui-même, à hauteur de 50/50.

Depuis des années, ce régime a satisfait aux besoins des salariés sans montrer de défaillance ni de signe de mauvaise santé financière.

Or, la Direction souhaite modifier unilatéralement le contrat qui nous lie tous à l'organisme AG2R.

• Que prévoit cette modification ?

Principalement de sortir du contrat unique existant pour instaurer deux contrats distincts, l'un appliqué aux cadres et médecins, l'autre aux non-cadres (positions de B à H).

La Direction vient de nous transmettre un document de travail -sans informations chiffrées- portant sur le contrat de prévoyance auquel elle souhaite souscrire pour les cadres et médecins. Pour les catégories non-cadres, aucun document ne nous est pour le moment parvenu.

L'instauration de deux systèmes de prévoyance distincts en lieu et place d'un système unique basé sur la solidarité, ayant fait la preuve de son efficacité et de sa viabilité, pose déjà problème. Mais l'empressement de la Direction à vouloir mettre en place deux contrats séparés en est un autre. En effet, elle souhaite qu'ils soient effectifs dès janvier 2015, sans négociation préalable avec les délégués syndicaux. Ce passage en force illustre bien la façon dont le triumvirat à la tête de notre établissement entend confisquer le dialogue social et la démocratie.

Mais au-delà de cette question, nous relevons dans le projet de la Direction des éléments que nous considérons comme particulièrement inquiétants :

• Même si l'Institut en tant qu'employeur continuait à cotiser à hauteur de 50% comme auparavant, il cesserait d'être un interlocuteur entre l'organisme assureur et les salariés, qui se retrouveraient seuls face à d'éventuels problèmes. [« Les prestations relèvent de la seule responsabilité de l'organisme assureur ». « Les garanties applicables ne constituent en aucun cas un engagement pour l'Institut ». « Aucun recours ne saurait être dirigé contre l'Institut ». (article 5)]

  Jusque-là, en cas de litige, l'employeur servait d'intermédiaire entre le salarié et l'assureur.

   

• Un système mutualisé regroupant plusieurs centaines de personnes et un système mutualisé regroupant d'un côté environ 190 personnes (le nombre de cadres et de médecins) et de l'autre le reste des salariés, ce n'est pas la même chose !

  La constitution de deux caisses distinctes aboutirait automatiquement soit à augmenter considérablement les cotisations soit à réduire les prestations offertes.

   

  [La tarification étant susceptible de subir des évolutions, notamment en cas de déficit technique, toute évolution ultérieure de la cotisation, dans une limite égale à 15%, sera automatiquement répercutée dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l'employeur et les salariés sans nécessiter la modification de présente Décision Unilatérale de l'Employeur. Au-delà de cette limite, l'augmentation de cotisations, si elle est envisagée, fera l'objet d'une modification de la présente décision. A défaut, il pourra être demandé à l'organisme assureur que les garanties soient réduites proportionnellement*, de telle sorte que le budget de cotisations défini suffise au financement du système. (article 4), *Nous soulignons].

Cette politique de partition n'est pas viable, tous les salariés seront largement perdants si elle est adoptée. Car elle impactera aussi, fatalement, la catégorie non-cadres (position B à H) dont la caisse se trouvera amputée de l'autre partie des cotisations. S'ensuivra un déséquilibre dont l'assureur prendra prétexte pour là aussi augmenter les cotisations ou réduire les prestations.

Si l'adhésion au contrat de prévoyance se fait de manière collective, les salariés doivent y adhérer de manière individuelle. Refuser le choix de la Direction est entre les mains de chacun. Comme pour le forfait jour, il est possible de faire battre retraite à une mesure qui ne serait favorable qu'aux assureurs