VERS LA FIN DES CENTRES ?        27 avril 2021

Depuis quatre mois des négociations ont lieu entre la Fédération Patronale et les représentants syndicaux concernant la revalorisation des médecins des Centres de Lutte Contre le Cancer.

Les syndicats ont jugé légitime, voire nécessaire, d'accorder une augmentation de salaire aux praticiens, comme il a été fait en septembre dernier pour les autres catégories de salariés des Centres. En effet, par transposition des accords dits « Ségur » signés dans la fonction publique, une indemnité forfaitaire de 237€ a été accordée au personnel non médical (CDD et CDI) des Centres.

Il paraissait donc légitime d'élargir cette indemnité aux médecins, ce qui a été mis à l'ordre du jour des Commissions Paritaires qui ont débuté en janvier dernier et se poursuivent depuis.

Le 15 avril dernier, la Fédération a proposé à la signature un avenant à la Convention Nationale des Centres prévoyant les revalorisations suivantes, dont voici les grandes lignes :

- Pour les praticiens des CLCC, une augmentation de 1010€ mensuels quel que soit l'échelon.

 Ex: le niveau 10 passe de 90 609 €/an à 102729 €/an.

- Pour les praticiens spécialistes (la majorité des médecins des Centres), une augmentation de 513€ mensuels quel que soit l'échelon.

Ex : le niveau 12 passe de 109 425 €/an à  115 587€/an.

Pour l'ensemble des Centres, cela représente une enveloppe de 23 millions d'euros, qu'il faudra bien trouver quelque part. Et pourquoi pas dans la poche des autres salariés ? 

A l'Institut Bergonié, on s'y emploie déjà : tous les moyens sont bons pour réduire la masse salariale, y compris le non respect des accords et de la Convention Collective (VAP, BAC, droits des salarié en arrêt maladie etc), le recours à des plate-formes (LIFEN, Doctolib) qui réduisent les effectifs (assistantes médicales, coursiers..), l'externalisation (entretien, services techniques, restauration)

Mais outre la différence de montants entre les personnels médicaux et non médicaux, il est à noter que si l'indemnité de 237€ octroyée au personnel non médical peut être supprimée à tout moment puisqu'elle est conditionnée au bon vouloir de l'Etat, les augmentations prévues pour les praticiens sont gravées dans le marbre car elles feront partie de leur salaire de base. En outre, en tant que salaire, cette revalorisation suivra les augmentations générales, alors que l'indemnité de 237€, même si elle est maintenue, restera figée ad vitam eternam. Deux poids, deux mesures !

Mais il y a plus grave !

L'avenant prévoit une « prime d'exercice territorial », qui sera versée à tous les médecins lorsque ceux-ci « exerceront leur activité sur des établissements de santé extérieurs exerçant une mission de service public hospitalier. Le montant de cette prime est fonction du nombre moyen de demi-journées passées en dehors de l'établissement principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents :

• 1 demi-journée : 250€ brut
• De plus de 1 demi-journée  3 demi-journées inclus : 450€ brut
• De plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus : 700€ brut
• 4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice : 1000€ brut
• Plus de 4 demi-journées : 1000€ brut

Cette moyenne est calculée mensuellement. »

Ainsi, si cet avenant est signé, un praticien non spécialiste pourra toucher jusqu'à 2010€ par mois de plus qu'aujourd'hui, et un praticien spécialiste jusqu'à 1513€ de plus. Cela s'ajoutera  à la prime additionnelle dont le taux plein atteint 2600€ par an, ainsi qu'aux primes d'astreinte.

Mais, plus grave, l'instauration de la prime d'exercice territorial implique une modification du statut des médecins des Centres tels qu'il existe aujourd'hui dans la Convention Collective, puisqu'elle fait disparaître l'exclusivité qui est de règle. En effet, pour pouvoir exercer dans un Centre de Lutte Contre le Cancer, tout praticien s'engage  à respecter une règle d'exclusivité qui l'empêche de travailler dans une structure extérieure.

Cette prime d'exercice territorial ne peut qu'inciter les médecins à quitter les Centres pour aller exercer ailleurs, car plus ils le feront, plus ils y trouveront d'avantages financiers.

Proposition sans doute alléchante à première vue, mais n'est-ce pas scier la branche sur laquelle ils sont assis ? En effet, à plus longue échéance, cela signifie un affaiblissement des Centres confrontés à une baisse d'activité, et par conséquent une baisse des effectifs toutes catégories confondues, y compris les médecins eux-mêmes.