27 octobre 2019

Le 23 octobre, comme nous vous en avions informés dans notre précédent article, la Direction a convié les élus du CSE à se prononcer sur le projet IRM 3T rive droite.

La Direction a bien entendu tout fait pour convaincre les membres du CSE d'avaler cette énorme couleuvre.

De son côté, la CGT a contesté la légitimité du projet en soulignant son absurdité et en mettant en avant de nombreux arguments, à la fois juridiques et statutaires, se référant pour cela à la Convention Collective des Centres de 1999 qui régit aujourd'hui encore les CLCC.

Ainsi, il est stipulé au titre I chapître I de cette Convention que les médecins « réservent l'exclusivité de leur activité au seul bénéfice du centre pendant l'exécution de leur contrat de travail. Ils s'interdisent par conséquent toute activité professionnelle extérieure au centre ».

De plus, ils « s'interdisent d'utiliser à des fins personnelles ou d'un tiers les biens matériels et immatériels et des personnels salariés propriétés du Centre, ainsi que les personnels salariés du Centre ».

De fait, en délocalisant l'activité des praticiens dans une structure privée à but lucratif, la Direction les mettrait dans l'illégalité et dérogerait non seulement aux principes d'exercice stipulés dans la Convention collective, mais aussi aux missions des Centres telles que définies dans le cadre général (titre I chapitre 2) : « Tous les praticiens exerçant dans un Centre de Lutte Contre le Cancer, quel que soit leur emploi et leur mode d'exercice, ont pour obligation de s'acquitter des missions de Service Public auxquelles les Centres participent de par leur statut. Sont en particulier visées dans ce cadre général : l'égalité des soins, l'accessibilité aux soins ... » , ces dernières ne figurant certainement pas dans les principaux objectifs d'une structure privée à but lucratif.

La CGT a également souligné le fait que modifier ainsi le fonctionnement des Centres et le statut de leurs praticiens ne pouvait relever que de la volonté des pouvoirs publics. Seule une loi, suivie d'un décret d'application, pourrait le permettre, et non l'avis des membres d'un quelconque CSE.

Malgré les arguments avancés, la Direction a souhaité procéder au vote avec pour résultat aucune voix en faveur du projet !!

Au vu de ces éléments, nous demandons avec la plus grande fermeté à la Direction de l'abandonner et de récupérer les 40 % de l'activité de notre IRM, actuellement aux mains de Tivoli, de Bordeaux-Nord et du Fonds régional pour la recherche, ce qui constituerait réellement un « plus » pour notre Centre.