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25 décembre 2010 6 25 /12 /décembre /2010 11:19

 

Le premier exercice de l'Ordre Infirmier s'est clôturé par un déficit de 380 000€, dû au

refus d'une majorité écrasante d'infirmier(ère)s de cautionner la création de l'ordre et de le

financer en payant une cotisation.

 

L'ordre, qui escomptait une rentrée de fonds de 38 millions d'€, s'est retrouvé en tout et pour tout avec 4,5 millions d'€, largement insuffisants pour financer son fonctionnement. En l'absence de toute subvention, ce qui entre parenthèses en dit long sur le soutien qu'il peut espérer du gouvernement actuel, l'ordre infirmier a été contraint de contracter un emprunt auprès des banques pour commencer à fonctionner!

C'est donc un organisme qui, dès le départ, est couvert de dettes : qui va les payer, sinon les quelques adhérents actuels et ceux qui se laisseraient piéger, comme les élèves infirmier(ère)s qui sont la cible de demandes pressantes afin d'adhérer?

C'est un désavoeu complet pour les promoteurs d'un ordre dont personne ne veut, complètement décrédibilisé et « lâché » par ceux-là mêmes qui en ont été les instigateurs. La proposition du député UMP Yves Burr visant à dispenser les infirmier(ère)s salariés de toute cotisation montre à quel point le projet initial prend l'eau de toute part. L'ordre infirmier est une aberration, comme nous l'avons expliqué dans nos précédents journaux.

La cacophonie qui règne au plan national sur cette question, ainsi que la détermination de la plupart d'entre vous de ne pas céder aux intimidations, nous confortent dans l'idée que l'ordre n'a décidément pas de beaux jours devant lui.

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21 novembre 2010 7 21 /11 /novembre /2010 15:47

 

Le gouvernement entend, par son projet de réforme, faire reposer l'essentiel – quelque 90 % – de l'effort de financement supplémentaire par les seuls salariés . Il refuse obstinément d'augmenter la fiscalité au prétexte qu'augmenter les cotisations patronales hypothèquerait la compétitivité de l'économie française.

 

Pourtant, nous démontrons que d'autres moyens de financement existent sans que l'on ait besoin de garder de vieux travailleurs à la tâche jusques à leurs soixante-dix ans.

 

Tous les ans, les entreprises, les administrations, les services publics, les artisans, etc... utilisent des matières premières, des outils, des technologies, des logiciels, du temps, de l'effort humain physique et intellectuel... pour produire toutes sortes de biens et de services qui seront consommés.

L'ensemble de toutes les richesses qui sont produites sur notre territoire, hors celles nécessaires à leur production (comme par exemple le platine ou le pétrole que l'on importe), forme ce que l'on appelle le Produit Intérieur Brut.

Celui-ci peut être quantifié en valeur monétaire (par exemple environ 1 800 milliards d'euros pour l'année 2008), et, pour simplifier, tout cet argent, qui, rappelons-le encore, représente tout ce que la France a produit de richesses sur son sol, va être « distribué » entre les salaires d'un côté, et les profits de l'autre.

- Les salaires rémunèrent les employés qui apportent leur travail – intellectuel et physique – dans le processus productif.

- Les profits (ici nommés excédents bruts d'exploitation) quant à eux, doivent être séparés entre les profits non distribués qui servent entre autre à investir dans des moyens de production, et les profits distribués (dividendes versés aux actionnaires, bonus et stock- options, primes de risques).

répartition capital travailOn se rend compte qu'entre la période des Trente Glorieuses (1945-75) et les deux dernières décennies contemporaines, un glissementhors crise pétrolière conjoncturelle de quelque 4 points de PIB a été opéré entre les rémunérations du travail et du capital en faveur de ce dernier.

 

Celui-ci est intervenu concurremment à la politique de défiscalisation massive des entreprises et de gel des salaires en 1983. Il n'a jamais été remis en cause depuis. Rien que pour la seule année 2008, ces quatre petits pour-cent de notre PIB représentaient 72 MILLIARDS d'euros, alors même que le déficit des retraites n'est que de 6 MILLIARDS d'eurospour cette année, et, au surplus, de peut-être 12 MILLIARDS dans dix ans.

 

 

 

Répondons cependant à l'argument qui pourrait être opposé, selon lequel la complexification des technologies, l'augmentation de leurs coûts, l'ouverture à la concurrence internationale... exigeraient un capital productif plus performant et plus coûteux, qui justifierait l'effort en faveur des profits afin que l'investissement puisse augmenter en proportions de ces contraintes.

 

capital investissementCette idée est complètement laminée par le fait que le taux d'investissement a même tendance à diminuer alors même que le taux de profit augmente !!

 

Quant à l'argument dit « démographique », si l'accroissement de l'espérance de vie en France et l'augmentation du nombre de départs à la retraite en raison du papy-boom dégrade le ratio actifs sur inactifs, il n'est recevable qu'à productivité inchangée.

 

Or, depuis 1982, le PIB de la France a doublé, alors que la population française n'a augmenté que d'un cinquième (de 54 à 63 millions de personnes). Ce PIB devrait encore doubler d’ici 2050 (avec une hypothèse plus que raisonnable de croissance de la productivité de seulement 1,8 % par an).

 

Ainsi, un actif en 1960 produisait cinq fois moins de richesses qu'en 2010 et il y a tout lieu, dans cette hypothèse basse, de présumer sans risque de se tromper, qu'un travailleur d'aujourd'hui produit à temps de travail égal deux fois moins de richesses qu'il n'en produira en 2050.

S'il est vrai que le ratio actifs / inactifs diminuerait de 36 % d'ici à 2050 il est tout aussi vrai que dans le même temps la productivité augmenterait de 100 %!

 

Le problème des retraites n'est donc pas un problème démographique mais une question d'utilisation des gains de productivité et de répartition des richesses au sein de notre société.

 

Les mesures d'âge figurant dans la loi sur la réforme des retraites, avec le relèvement de l'âge légal de 60 à 62 ans pour ouvrir les droits et de 65 à 67 ans pour obtenir le taux plein, vont réduire drastiquement la part des retraites liquidées à taux plein.

Cela conduira inévitablement les salariés à devoir se constituer individuellement une retraite privée (pour ceux du moins qui le pourront, vu le faible niveau des salaires dont la majorité des salariés doit se contenter aujourd'hui).

Outre qu'elle sous-tend l'assassinat programmé du système collectif de répartition, réduit à la portion congrue, cette réforme vise à « gaver » toujours plus les groupes privés d'assurance complémentaire : car c'est en effet un gigantesque marché que celui de l'épargne retraite !

 

L'objectif de cette dite « réforme » est bien d'ouvrir le marché des retraites à la finance.

Rappelons aux salariés de l'Institut Bergonié que la caisse complémentaire CPM1, à laquelle est affiliée notre établissement, est passée sous la coupe du groupe Malakof-Médéric, dont le président n'est autre que Guillaume Sarkozy2. (le frère de l'autre).

 

Tout le discours qui consiste à dire que le problème du financement des retraites passe par une inéluctable augmentation de la durée de cotisation est spécieux, d'une malhonnêteté intellectuelle sans précédent au moins depuis les sophistes grecs , et n'a pour autre visée que d'enfumer le débat citoyen : derrière lui se cachent les gueules grand ouvertes de ceux qui bénéficient du népotisme présidentiel !

 

 

 

 

1http://www.argusdelassurance.com/actualite/la-cpm-entre-dans-le-groupe-mederic.27495

2http://www.sudouest.fr/2010/10/24/guillaume-sarkozy-mise-sur-la-retraite-220334-755.php

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19 novembre 2010 5 19 /11 /novembre /2010 21:41

 

LA BATAILLE POUR LA DEFENSE DES RETRAIRES, DES SALAIRES ET DES EMPLOIS CONTINUE !

TOUS EN GREVE ET EN MANIFESTATION LE MARDI 12 OCTOBRE

 

Les organisations syndicales réunies en intersyndicale considèrent que la journée nationale d'action du 2 octobre 2010 a été un grand succès, puisqu'elle a réuni près de 3 millions de manifestants. En participant massivement à cette troisième journée de grève, tous ceux qui s'opposent à cette réforme injuste ont montré leur détermination.

 

Cette vaste mobilisation s'accompagne d'un large soutien de la population qui refuse le report de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, ainsi que celui de 65 à 67 pour toucher une retraite à taux plein.

 

Face à cette mobilisation, le gouvernement tente de faire pression sur les sénateurs pour accélérer le vote en introduisant des amendements minimes, qui ne sauraient satisfaire l'ensemble de la population.

 

Rien n’est fini ! Alors que les sénateurs débattent,

la mobilisation doit s’élargir et se généraliser.

Toujours plus nombreux, dans le cadre unitaire

public-privé, nous pouvons gagner.

 

RASSEMBLEMENT DEVANT LE PORTAIL DE L'INSTITUT (COURS DE L'ARGONNE) A 11 HEURES POUR UN DEPART DE LA MANIFESTATION A 11 HEURES TRENTE DE LA PLACE DE LA VICTOIRE.

 

Parcours : Victoire, Aristide Briand, Albret, Nancel pénard, Gambetta, Clémenceau, Tourny, Esprit des lois, place de la Bourse.

 

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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 00:00

 

Soucieux de semer la confusion parmi les membres du corps infirmier, le Conseil national de l'Ordre des infirmiers a voté le 30 mars dernier, le maintien de la cotisation annuelle à 75€ demandée aux infirmiers pour l'exercice 2010-2011, montant nécessaire, selon lui, pour « répondre à toutes les missions et aux besoins réels de fonctionnement de l'Ordre ».

Ce montant a été divisé par deux pour les jeunes diplômés, soit 37,50€ pour une durée de 18 mois, et a été fixé à 150€ pour les les sociétés d'exercice libéral (SEL).

Nous savons par expérience que ces manœuvres sont des tentatives désespérées pour créer des fissures dans le front de refus que les infirmier(ère)s ont formé, non seulement à l'Institut mais aussi dans toute la France.

Des décisions qui tombent au moment-même où des membres du même Ordre commencent à démissionner! Si des fissures existent, elles sont du côté de l'Ordre et non pas du côté des infirmiers, qui sont toujours aussi déterminés à boycotter l'adhésion obligatoire.

 

L'Ordre Infirmier a besoin de fonds pour financer son fonctionnement, et l'Etat n'est que trop heureux de se décharger de ses responsabilités vis à vis de la profession au profit d'une structure privée qui s'empresse de racketter ceux qu'elle prétend représenter!

A ce jour, le décret n'est toujours pas paru, aussi le mot d'ordre de la CGT Bergonié reste le même : ne pas renvoyer votre dossier, ne pas payer, et ne pas se laisser intimider !

 

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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 18:31

La très large mobilisation contre l'inscription obligatoire à l'Ordre National Infirmier et le paiement d'une cotisation pour pouvoir exercer, à laquelle vous avez massivement participé à l'Institut Bergonié en refusant de renvoyer votre dossier, a porté ses fruits.

Le bras de fer engagé contre les ordres professionnels, et notamment l'Ordre infirmier, a créé une brèche parmi les députés, y compris ceux de la majorité;

Mardi 2 février, les députés de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale se sont prononcés en faveur d'une révision de la loi de décembre 2006 qui a créé l'Ordre infirmier.

Toujours à l'occasion du débat à l'Assemblée, trois députés UMP ont estimé qu'il fallait supprimer l'Ordre National Infirmier : « Nous n'aurions pas dû voter cette loi », « on peut vraiment s'interroger sur l'utilité d'un ordre infirmier », « il faut avoir le courage de revenir sur ce texte car il n'y a pas de honte à dire que nous nous sommes trompés », déclarent ces élus du peuple.

Nous ne pouvons que nous réjouir de constater que grâce à une mobilisation massive, soulevant les vraies questions posées par l'institution des ordres professionnels, des députés UMP jusque-là silencieux commencent à s'interroger sur l'utilité de cette structure.

Grâce au travail d'information mené par vos représentants sur le plan national, mais aussi par les membres de la CGT au sein de l'Institut Bergonié, vous avez compris les véritables enjeux des ordres professionnels qui vont bien au-delà du scandale du montant de la cotisation exigée -pour le moment!

Il n'est pas inutile de les rappeler:

Cette mesure revient à confier à des structures de droit privé (les ordres), des missions actuellement remplies par des structures publiques -Ddass, Drass- dont la loi HPST prévoit la disparition.

L'ordre est chargé de rédiger un code de déontologie que les professionnels devront signer , engageant ainsi leur responsabilité. L'expérience des ordres montre qu'ils font porter au seul individu la responsabilité des manquements à la déontologie et dégagent leurs employeurs de leur propre responsabilité, alors qu'ils ont pourtant une obligation de moyens pour permettre aux professionnels d'accomplir leur mission dans des conditions d'exercice satisfaisantes.

L'ordre offre aussi la possibilité de sortir les professionnels de leur statut de salarié et de leurs garanties en matière de salaire, de carrière et de formation continue, et de les faire exercer en mode libéral. A l'avenir, en effet, les infirmières libérales pourraient venir réaliser des actes dans les établissements hospitaliers. Elles seraient ainsi rémunérées à l'acte, au détriment de la prise en charge globale du patient. L'Ordre National Infirmier apparaît ainsi comme un outil pour accentuer les pressions sur les dépenses publiques de santé.

Vous avez si bien mesuré l'importance de ces enjeux que malgré les tentatives d'intimidation exercées par la hiérarchie, vous avez massivement refusé de renvoyer vos dossiers et votre adhésion.

Cet acte de résistance a payé, mais si nous avons gagné une bataille, nous n'avons pas encore gagné la guerre. Nous devons rester plus que jamais engagés pour l'abrogation des ordres professionnels, abrogation qui est aujourd'hui à notre portée.

La CGT Bergonié invite l'ensemble des personnels concernés, qui lui a accordé sa confiance dans l'action menée, à poursuivre et amplifier une mobilisation plus que jamais nécessaire. La Direction a reçu ordre de vous relancer à nouveau pour la campagne d'inscription, mais la résistance dont vous faites preuve massivement la met dans l'expectative. N'hésitez pas à contacter les représentants CGT pour toute information et « nouvelle du front »!

 

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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 18:21

Alors qu'une proposition de loi a été déposée par 5 députés UMP (proposition de loi restreignant le champ de compétence de l'ordre infirmier aux seuls infirmiers libéraux),

Alors que la lutte continue au niveau national, en intersyndicale, pour supprimer tous les ordres,

Alors que les organisations syndicales rencontrent, partout en France, les parlementaires,

 

Monsieur Claude GUILARD, membre du conseil départemental de l'Ordre du Calvados, du conseil régional de l'Ordre de Basse Normandie et du Conseil National de l'Ordre des infirmiers a écrit une lettre ouverte à Mme Dominique Le Boeuf, présidente de l'ordre ; il donne sa démission et appelle les autres membres à en faire autant.

 

Voici des extraits de la lettre ouverte qu'il lui a adressée :

 

mercredi 3 mars 2010

 

Lettre ouverte à Mme Dominique Le Boeuf, présidente de l'ordre des infirmiers

 

Mme la présidente,

Lorsque le Parlement a voté la loi instituant la création d'un ordre des infirmiers français, j'y ai vu une occasion de valoriser la profession et d'augmenter la pression professionnelle vis-à-vis des pouvoirs publics;

Dès le premier tour de l'élection pour l'échelon régional, j'avais évoqué les limites de reconnaissance de cette institution au regard du faible pourcentage de participants aux élections départementales. Précisant dans ma profession de foi, relayée sur ce blog, qu'il serait important d'aller à la rencontre des infirmières et infirmiers, non pas pour leur « vendre l'ordre », mais pour écouter leurs attentes avant la mise en place de décision et d'action. [...]

Après deux ans de présence au sein des instances, j'ai pu constater que les sujets qui me semblaient majeurs n'étaient pas abordés. Quid de la réforme LMD, quid des transferts de compétences, quid de la réforme des études infirmières, etc...

Au lieu de cela, j'ai vu défiler des projets d'achats, de location et d'aménagement de locaux pour le fonctionnement d'une structure sans aucun moyen. Des budgets pharaoniques et des projets mégalot-maniaques. Des projets de mise en place de chambre disciplinaire. [...]

J'ai pu observer qu'il y avait une véritable chape de plomb au niveau national et que peu d'information était relayée aux membres élus.

Pour ce qui concerne le code de déontologie, après une lecture fort rapide, j'ai pu constater que la majorité des articles concernaient le monde libéral de notre profession. De plus, les articles concernant le secteur public, ne pourront en aucun cas être applicables.

Au regard de l'ensemble de ces données et ne souhaitant pas soutenir un système en parfaite inadéquation avec les besoins de la profession, j'ai décidé d'apporter mon soutien au texte de loi la création d'une structure d'organisation des professionnels libéraux de notre métier et supprimant l'ordre infirmier actuel.

Afin d'être en totale cohérence avec cette décision, madame la présidente, je vous présente donc ma démission du conseil départemental du Calvados, du conseil régional Basse Normandie et du conseil national de l'ordre des infirmiers. J'invite l'ensemble de mes camarades élus du secteur public, ayant fait le même constat, à démissionner afin de ne pas cautionner ce système.

Christophe Guilard

 

La CGT Bergonié appelle les infirmiers et infirmières de l'Institut à continuer avec nous l'action menée depuis un an afin d'obtenir l'abrogation pure et simple des ordres professionnels!

 

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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 18:19

La CGT Bergonié invite les salariés de l'Institut à se mobiliser au cours d'une journée de grève et de manifestations afin de peser sur les choix que le gouvernement et le MEDEF veulent nous imposer. Dans nos établissements, et plus largement dans toute la société française, les sujets de mécontentements et d'insatisfactions ne manquent pas. Nous réclamons :

  • L'arrêt immédiat des suppressions d'emploi et la création de 100 000 emplois dans les établissements publics et privés de santé, et autant dans le secteur social et médico-social, ainsi qu'un vaste plan Urgence Emploi/Formation.

  • La suppression de l'emploi partiel non choisi.

  • Des augmentations salariales et le rattrapage d'environ + 12 % de pertes de pouvoir d'achat intervenues depuis 2000.

  • Une réelle reconnaissance des qualifications de nos professions.

  • Un droit à un départ à la retraite dès 60 ans (et 55 ans pour les travaux pénibles) avec, pour une carrière complète, un revenu de remplacement équivalent à 75 % de salaire net d'activité et au minimum au niveau du SMIC.

  • Des mesures immédiates pour améliorer les conditions de travail et mettre un terme aux situations de souffrances professionnelles inacceptables.

  • L'abrogation de la RGPP, de la loi HPST et de la volonté de rénover à la baisse les conventions collectives ; la mise en place de changements ayant pour but l'intérêt général et les besoins de toute la population sur l'ensemble du territoire.

  • L'ouverture de réelles négociations pour répondre aux attentes des salariés, aussi bien dans la Fonction Publique que dans le privé (CLCC, CCNT 66, 51, CRF ...)

 

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24 janvier 2010 7 24 /01 /janvier /2010 22:28

Vous avez fait part de votre détermination à rejeter l'Ordre infirmier mis en place par le gouvernement, notamment en refusant massivement de renvoyer le dossier et la cotisation qui vous ont été adressés.

A l'initiative d'un groupe d'infirmières du Val de Marne, un manifeste contre l'Ordre infirmier a été lancé, demandant l'abrogation de la loi et qui a déjà recueilli plus de 1500 signatures.

www.contrordreinfirmier.org

 

Une nouvelle étape dans la mobilisation contre les ordres professionnels est proposée le

26 janvier prochain par l'intersyndicale qui lance un appel à une grève nationale des infirmières et des personnels de soins contre les ordres professionnels.

Vous êtes invités à vous rassembler en tenue de travail pour exprimer votre refus de ces ordres liberticides et inutiles, qui se voient confier des missions actuellement remplies par des structures publiques, les Ddass et Drass, dont la loi HPST prévoit la disparition..

 

Des manifestations sont prévues ce jour-là dans neuf villes de France, dont Bordeaux !

Pour les personnels réquisitionnés dans le cadre de la permanence des soins et opposés aux ordres professionnels, il est recommandé le port du badge contre les ordres et la déclaration d'être solidaire du mouvement.

 

La CGT Bergonié, qui soutient ce mouvement depuis le début, appelle à une participation massive et au rassemblement qui aura lieu devant la Préfecture à 14 heures, afin de réclamer l'abrogation définitive des structures ordinales.

 

Le personnel concerné à l'Institut est protégé légalement par l'appel de l'intersyndicale, qui continue à interpeller les élus de la Nation pour leur demander de déposer un projet de loi dans ce sens.

 

Cette journée d'action sera l'occasion de rappeler avec force que les personnels de santé ont besoin de moyens pour remplir leurs missions dans leur travail quotidien, d'effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients, et d'une revalorisation salariale reconnaissant leur qualification et leurs responsabilités!

 

 

 

 


 

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10 décembre 2009 4 10 /12 /décembre /2009 14:38

 

Des professions aux ordres

 

Cela fait plus de trois mois que le gouvernement met tout en place pour faire passer en force l'ordre infirmier, malgré la contestation de plus de 90% des professionnels de ce secteur.

La résistance s'organise partout en France, malgré les pressions diverses qui s'exercent sur ceux qui refusent de renvoyer leur dossier et leur cotisation à l'ordre.

Nos collègues de l'Institut Bergonié font bloc, avec la soutien de la CGT Bergonié qui s'est engagée à les protéger juridiquement tant que le décret d'application n'est pas paru.

Pour tenter de « faire passer la pilule », le gouvernement a proposé aux infirmiers du système public possédant un Bac + 3 le passage en catégorie A à partir de 2012, moyennant l'abandon du départ à la retraite à 55 ans. (ce qui ne concerne pas les salariés de l'Institut)

La création tous azimuts d'ordres professionnels dans le domaine de la Santé – un ordre des psychologues et un autre des Aides-Soignants sont aujourd'hui à l'étude- a tout à voir avec les réformes visant à la destruction du système sanitaire français et de la protection sociale.

En démultipliant les instances, en divisant les professions, le gouvernement entend détruire toute forme de résistance aux réformes délétères qu'il veut mettre en place.

La loi HPST met à mal le système de santé publique. L'hôpital doit devenir « rentable ». Pour ce faire, il doit produire des actes, qui à terme seront essentiellement réalisés par des libéraux, dans le cadre de l'objectif de réduction drastique du personnel relevant du service public.

La santé devient donc une marchandise, sur laquelle il est permis de spéculer, de faire des bénéfices, de gaver des actionnaires. Ainsi, cette année, la Générale de Santé propriétaire de nombreuses cliniques privées, a distribué 400 millions d'€ de dividendes à ses actionnaires, ponctionnant la Sécurité Sociale au travers des actes « rentables » qu'elle privilégie et pressurant ses salariés. Voilà le système de santé de demain que veut mettre en place le gouvernement!

A l'Institut Bergonié, nous savons que l'employeur vous demande de retourner votre dossier. Cela est tout à fait prématuré et pour l'instant non justifié légalement. Vous relevez toujours de la DDASS et de la DRASS.

Si vous recevez des pressions vous incitant à envoyer votre dossier, n'hésitez pas à contacter la CGT Bergonié.

 

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11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 08:11

La campagne de boycott menée par la CGT et d'autres formations syndicales sur le plan national contre l'inscription obligatoire et le paiement de cotisation à l'Ordre National Infirmier a été largement suivie par de nombreux collègues hostiles au principe d'un Ordre Infirmier et plus encore à l'instauration d'un enregistrement automatique au tableau, ainsi qu'au paiement d'une cotisation fixée pour cette année à 75 €. A l'occasion de nombreux rassemblements, des dizaines de milliers de dossiers ont été détruits ou remis aux représentants des DDASS, DRAS, ARH ou préfets, sans compter ceux détruits individuellement. Face à ce mouvement de refus, l'institution a réagi en envoyant un courrier aux Chefs d'établissements rappelant que l'obligation d'inscription au tableau conditionne aujourd'hui l'exercice légal de la profession infirmière Ce courrier émanant de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins rappelle aussi que le retard d'acheminement des correspondances -faisant ici référence au renvoi par certains chefs d'établissements de sacs entiers de courriers- était passible de sanctions pénales. Bref, l'Ordre Infirmier, devant le front du refus qui lui est opposé agite le bâton contre les vilains infirmiers qui refusent de rentrer dans le rang. Ces tentatives d'intimidation ne doivent pas effrayer ceux qui ont déjà pris leur décision, ni ceux qui hésitent encore. Comme vous avez à présent tous pu le constater, le dossier d'inscription est très intrusif : autorisation d'accès direct au casier judiciaire, obligation de fournir un justificatif de domicile, photocopie de la dernière feuille de paie, du contrat de travail. Toutes les données recueillies seront publiques. Seule possibilité de s'opposer à leur diffusion et à leur utilisation: le signifier par lettre recommandée avec accusé de réception au Conseil Départemental du lieu d'exercice en motivant votre refus. De plus, il existe une forte probabilité que la cotisation passe dès l'année prochaine à 125 €. La présidente de l'ONI a bien précisé que «C'est un très grand défi que d'avoir fixé la cotisation à 75 € par an alors que la plus basse de toutes les autres cotisations ordinales est à 125 € ». Concluez vous-mêmes! Des failles juridiques existent, qui doivent encourager ceux d'entre vous que les menaces inquièteraient à boycotter l'inscription ordinale. L'article 63 de la loi du 21/07/09 HPST précise : « l'Ordre National des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques ou privées et peut en obtenir la communication. Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder dans des conditions fixées par décret, à l'inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l'Ordre. » Le décret n'est toujours pas publié, aussi la communication des listes nominatives des infirmiers ainsi que la diffusion des dossiers de l'Ordre par les employeurs publics ou privés n'est pas légale. La CGT Bergonié, joignant l'intersyndicale nationale, propose d'amplifier la mobilisation pour obtenir l'abrogation de la loi portant création de la Structure Ordinale. De votre côté, nous vous invitons à ne pas renvoyer le dossier, ni le paiement à l'Ordre! Votre nombre sera votre force dans la partie de bras de fer qui s'est engagée. Les Kinésithérapeutes résistent depuis trois ans, pourquoi pas les infirmiers?

 

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