Salaires : 17 novembre 2015

un recul inacceptable !!!

Madame Sigwald, chargée par la Fédération de mener les négociations, a déclaré que s'il n'y avait pas de dialogue social pour modifier la CCN 99, le ministère risque de frapper fort en prenant des mesures pouvant aller à l'encontre de l'intérêt de nos Centres et des salariés qui y travaillent.

Elle a ajouté que cela fait quinze ans qu'aucune révision n'a été faite concernant la grille des rémunérations alors que le Code du Travail en préconise une tous les cinq ans, d'où l'urgence selon elle d'accepter les propositions de la Fédération.

C'est dans un tel contexte de menaces à peine voilées en direction des organisations syndicales que s'est déroulée la dernière paritaire.

Remarque : si le Code du Travail prévoit en effet une révision de la grille de rémunérations tous les cinq ans environ, il s'agit dans l'esprit du législateur d'aller vers un mieux pour les salariés et non l'inverse. Alors que le gouvernement affiche sa volonté de réduire de 11 milliards les dépenses de santé d'ici 2017, on voit mal comment une révision de cette grille irait dans le sens d'une amélioration, à moins d'enlever à certains pour pouvoir donner à d'autres, comme le montre, d'ailleurs la dernière mouture présentée par la Fédération ce jour-là, ou à moins de réduire suffisamment le nombre de Centres pour pouvoir « choyer » ceux qui auront échappé à la purge.

Les représentants de la CGT présents aux paritaires précédentes ont souligné à juste titre le recul considérable de la masse salariale depuis 1999, qui est passée de 71% du budget des Centres à seulement 52%. Les grilles que la Fédération nous a présentées le 16 octobre accentueraient encore davantage ce recul, avec entre autres la remise en cause de l'ancienneté, la disparition de la BIC, de la BAC, et de la VAP1 et VAP2. La courbe ira decrescendo pour atteindre environ 40% à moyen terme.

Pourtant, Madame Sigwald annonce une augmentation de la masse salariale de 3,8 millions d'euros dès la mise en application de cette nouvelle grille. Pour la CGT, il ne s'agit que d'un coup de bluff dont nous relevons rapidement les contradictions. Comment peut-elle annoncer ce chiffre alors que :

- le pourcentage de la PCB (Prime Conventionnelle de Branche) n'est pas déterminé pour l'ensemble- des salariés des Centres.

- le positionnement des salariés dans la nouvelle grille n'est pas arrêté.

- les mesures individuelles donc aléatoires ne peuvent être quantifiées à l'avance.

- cela va à l'encontre des mesures de restriction annoncées par le ministère.

- cela est en complète contradiction avec l'évolution constatée ces dernières années (aucune augmentation de salaire depuis 2012, ce qui représente une perte d'au moins 2% de la masse salariale).

- le recours aux CDD dans le cas de maladie, de congés ou autres absences est réduit progressivement avec la mise en place de nouvelles organisations du temps de travail imposées aux salariés (recours à l'auto-remplacement). Par conséquent, l'enveloppe réservée jusqu'ici à ce type de contrat (4%) diminue petit à petit et permet de baisser la masse salariale globale.

- les nouvelles organisations du temps de travail permettent également de faire de substantielles économies (A Bergonié, la CGT conteste la nouvelle organisation et les nouveaux roulements imposés au personnel qui permettent à la Direction de réduire le salaire des AS de nuit d'environ 2200€, celui des ASH de 1600€ et de certaines IDE de 800€).

- les heures supplémentaires ne sont plus payées dans la plupart des cas.

A noter qu'au cours de la dernière réunion du groupe de travail portant sur ce sujet, Madame Sigwald avait refusé de nous montrer les simulations d'évolution salariale par catégorie socio-professionnelle au prétexte que celles-ci nous feraient « sauter au plafond » (sic) !

Aujourd'hui, la CGT Bergonié a effectué elle-même ces simulations, que nous vous présentons ci-dessous, et il y a vraiment de quoi « sauter au plafond ! »

Ainsi, pour un ouvrier qualifié, un brancardier, une standardiste, la perte est de 692€ à 12 ans d'ancienneté par rapport à ce qui existe aujourd'hui.

Pour un aide-soignant, cette perte s'élève à 2400€, pour un assistant social à 2773€, pour une infirmière à 1207€, pour un cadre 2 à 5773€ etc.

Cette annonce de 3,8 millions d'euros sortie du chapeau de la Fédération n'est donc absolument pas crédible au vu de l'orientation prise au cours de ces dernières années !

Concernant la poursuite des négociations, la CGT entend conditionner sa participation aux exigences suivantes :

• le refus de toute rémunération individuelle.

• une exigence d'équité entre salariés en positionnant chacun dans le grille qui lui correspond.

• Rattrapage de l'équivalent des 2 VAP pour le personnel présent dans les centres, parce-qu'ils sont en attente de les avoir.

• la reconnaissance du diplôme comme élément fondamental pour positionner les salariés dans les professions réglementées comme les infirmiers ou les manip, mais aussi dans d'autres professions comme les cuisiniers, électriciens, magasiniers, plombiers etc...

• pour la première classe de la grille, un SMC correspondant à au moins un SMIC valorisé de 14%, comme c'était le cas dans la convention 99, et la revalorisation des classes suivantes à hauteur de cette première revalorisation.

• la révision des critères classant proposés par la Fédération afin qu'ils présentent davantage de cohérence (notion figurant dans le projet initial).

• des évolutions salariales (générales ou catégorielles) décidées au niveau national et non local.

• la prise en compte de l'ancienneté à hauteur de 1% par an.

Remarque : la CGT avait insisté lourdement lors des réunions précédentes pour obtenir une meilleure reconnaissance de l'ancienneté, ce qui a été accepté seulement pour les médecins !

Nous exigeons une meilleure valorisation du SMC pour tous et la mise en place de paliers d'ancienneté jusqu'à 42 ans. En effet, si notre établissement a besoin des médecins pour exister, il ne faut pas oublier qu'il ne peut fonctionner sans toutes les catégories sociales et professionnelles, de l'ASH au cadre, qui contribuent quotidiennement à offrir les meilleurs soins aux patients.

• l'application de la loi LMD dans nos Centres, élargie comme le prévoient les textes aux corps administratifs, ouvriers, techniques bref tous les corps de métier existant à bergonié afin de revaloriser ces professions qui contribuent quotidiennement à la qualité des soins dispensés. Ces mesures appliquées dans le secteur public au cours des trois dernières années doivent également concerner les Centres en raison de leur mission de service public.