Il y a un an, nous avions vivement critiqué le projet de GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) Bergonié-CHU (GCS-PARC), en raison des conséquences désastreuses qu'aurait ce groupement sur la pérennité de notre Institut.

Nous avions en particulier dénoncé l'introduction du secteur privé dans les activités des CLCC prévu par ce GCS, alors que notre Convention l'interdit.

En effet, pour le personnel médical, le statut de médecin ou spécialiste salarié, non payé à l'acte, reste une originalité dans un secteur de la santé confronté aux dépassements d'honoraires, et cela même au sein de l'hôpital public, depuis qu'un secteur privé y a été autorisé.

Aujourd'hui, ce projet revient sur la table, en pire !, sous la forme d'une convention constitutive qui sera soumise à la signature le jeudi 6 avril 2017 à Paris. Les membres du Conseil d'Administration de l'Institut sont invités à exprimer leur avis sous la forme d'un vote électronique (alors que ce mode de scrutin, jugé peu fiable, vient d'être abandonné concernant le vote des Français de l'étranger lors des prochaines élections législatives de juin. Rappelons que lors des élections professionnelles de mai 2016 a Bergonié, 126 suffrages ont été déclarés nuls par le système informatique, sans que la moindre explication ne soit fournie sur le motif de ces annulations!).

Avant cela, le 14 février 2017, un avis favorable à cette convention a été émis par la Conférence Médicale de l'Institut par 9 voix pour et 1 abstention : nous nous interrogeons sur la valeur que peut avoir cet avis alors que le nombre des médecins de l'Institut s'élève à environ 136.

Quel est l'objectif du Groupement de Coopération Sanitaire Sud-Ouest – Outre Mer Hospitalier (SOHO)?

« Favoriser la coopération des membres autour de trois missions pivot d'établissement : la recherche dans un premier temps, le soin et l'enseignement dans un second temps ».

On peut déjà s'inquiéter de cette mutualisation de moyens (en matériel et en personnel), qui ne peut déboucher que sur une suppression de personnel et une offre de soins réduite.

Les membres du GCS SOHO seraient au nombre de 12 : 9 CHU et 3 CLCC :

- CHU : Bordeaux, Limoges, Nîmes, Toulouse, Poitiers, Montpellier, Martinique, Pointe à Pitre Abymes, la Réunion.

- CLCC : Bergonié, ICM ( Institut du Cancer de Montpellier), ICR (Institut Claudius Régaud). .

L'institut disposerait donc de 10 parts sur 120, chacun des contributeurs participant à la même hauteur. Les trois CLCC détiendraient 30 parts, contre 90 pour les CHU (sachant que Claudius Régaud a été phagocyté par le CHU de Toulouse) : les CLCC ne détiendraient qu'une part congrue dans ce groupement, ce qui les affaiblirait de fait.

« Une fois constitué entre les douze membres fondateurs, l'adhésion à d'autres personnes morales de droit public ou de droit privé de l'inter-région » pourra être envisagé, réduisant d'autant la part des membres fondateurs, incluant notre Institut.

Au-delà des objectifs affichés, nous avons relevé à la lecture de la convention des motifs d'inquiétude pour l'avenir de notre Institut, mais également pour celui des CHU eux-mêmes, dont voici une liste non exhaustive :

- Le personnel : « Les membres du groupement peuvent mettre à la disposition de celui-ci les personnels nécessaires à la réalisation de l'objet du groupement » : sur un secteur géographique aussi vaste, qu'est-ce que cela signifie pour les personnels des établissements membres ? Ils pourront être amenés à se déplacer au sein de l'entité « groupement », au gré des besoins. Mobilité forcée ou, en cas de refus, licenciement ?

La nouveauté de cette convention, c'est qu'elle relève du droit public pour sa gestion financière mais que concernant le recrutement de personnel, le recours aux contractuels de droit public (CDD) sera la norme. Un moyen de faire disparaître le fonctionnariat dans les hôpitaux mais également les postes budgétisés dans les CLCC?

- Les ressources du groupement : elles pourront provenir de fonds publics ou d'autres organismes privés. Cette ouverture à des fonds privés pourrait, en cas de défaillance, mettre le groupement en péril avec le risque qu'il devienne la proie de groupes plus puissants financièrement.

- La gestion financière : le groupement est soit-disant à but non lucratif, mais il est prévu qu'il puisse faire des excédents, qu'il peut consacrer à des réserves

ou reporter à l'exercice suivant. Mais en cas de résultat déficitaire sur plusieurs années, ne sera-t-il pas tentant, dans une pure logique de secteur marchand, de procéder à des plans sociaux et/ou de réduire drastiquement les investissements et les soins prodigués à la population afin d'apurer les comptes?

- La question de la représentation syndicale est totalement absente de la convention. Le personnel recruté par le GCS ne pourra être défendu par les syndicats. Ces derniers n'auront en outre aucun droit de regard sur la gestion du GCC : c'est l'opacité la plus complète !

Les salariés seraient livrés en pâture au bon vouloir des administrateurs du GCS, une « entreprise » sans CE, ni DP, ni CHSCT, ni DS ! Le rêve du Medef !

- Côté patients, leur admission à un établissement ne serait plus géographique mais en fonction de l'existence ou non des spécialités relevant de leur pathologie dans tel ou tel établissement. Cela multiplierait des déplacements fort coûteux et créerait un isolement familial et amical néfaste à leur rétablissement. Un établissement qui connaîtrait des difficultés financières alors même qu'il s'est vu dédier une ou plusieurs spécialités pourra-t-il continuer à soigner ? De plus, le suivi serait rendu problématique du fait de la mobilité des praticiens et les autres catégories de personnel.

La présence des CHU dans le groupement, alors même qu'un secteur privé permet des dépassements d'honoraires dans ces établissements, ne permettra-t-elle pas d'élargir la brêche, compromettant la gratuité des soins telle qu'elle existe aujourd'hui dans les CLCC , et aggravant encore davantage la situation des patients à faibles revenus?

Nous interpellons Monsieur Mahon, directeur de l'Institut Bergonié, le directeur de l'ARS et le Ministère de la Santé, mais aussi les membres du Conseil d'Administration afin qu'ils défendent un service public de qualité et se prononcent contre ce projet qui porte en lui une orientation délétère.

14 mars 2017