A l'ordre du jour de la réunion du CE du 12 février dernier, figurait la question du volume des heures supplémentaires générées dans l'Institut sur l'année 2012 et de leur compensation.
Selon les modes de calcul, on peut arriver à des résultats obscurs...
En ce qui concerne les cadres, il a été constaté que nombre d'entre eux dépassent largement les 1600 heures de travail annuelles qu'ils doivent effectuer, avec en moyenne 62 heures supplémentaires par an, allant pour certains jusqu'à 200 heures, voire jusqu'à un cumul historique de 700 heures !L'accord GTI (Gestion du Travail Informatisée) entré en vigueur en 2001, avait instauré la récupération des heures supplémentaires cumulées sur trois mois et récupérées le quatrième mois. Or, la spécificité du travail d'encadrement, la charge de travail et l'amplitude horaire d'ouverture des services rendent tout simplement impossible la prise de ces récupérations pour beaucoup de cadres, d'où les importants cumuls constatés, bien au-delà des 35 heures supplémentaires prévues dans le « tunnel » que la Direction, approuvée par les autres syndicats, a mis en place pour résorber les heures supplémentaires sans majoration. Rappelons que la CGT est opposée à l'application de l'accord qui comporte cette mesure, accord dont la légalité est actuellement en attente de jugement, ainsi que nous l'expliquons plus bas.
Première piste évoquée le 12 février par la Direction pour répondre au casse-tête des heures supplémentaires : imposer dans le cadre des objectifs annuels leur résorption par la prise obligatoire de récupérations, afin de remettre les compteurs à zéro. Mission quasiment impossible pour beaucoup de cadres, a-t-il été objecté par les élus CGT, au vu de la surcharge de travail qui touche déjà ce personnel.
La Direction a donc sorti de son chapeau le fameux « forfait jour » qu'elle avait déjà essayé d'introduire il y a quelques années.
En quoi cela consiste-t-il ? Il s'agit d'octroyer pour tous les cadres un forfait de 210 jours de travail annuels, hors de tout décompte horaire. Cela permettrait aux cadres, selon la Direction, de travailler chacun à son rythme, laissant aux « rapides » le loisir de terminer rapidement, et aux « lents », celui de finir … plus tard.
Mais cette organisation ne tient pas compte de la charge de travail imposée aux uns et aux autres, à laquelle les cadres devront bien faire face d'une manière ou d'une autre, soit en rallongeant leur temps de présence sur leur lieu de travail et/ou en venant travailler lors de leurs jours de repos ou de congé. Forfait jour = Arnaque ! Si d'autres syndicats sont favorables à cette idée, la CGT n'y voit que des inconvénients, au premier desquels une flexibilité qui ne dit pas son nom, et le fait qu'elle détricote l'accord du 26/11/1999 sur les RTT et celui de 2001 concernant la GTI. Nous tenons au respect de ces accords par lesquels tous les salariés ont obtenu des compensations en temps en échange de beaucoup de sacrifice.
Nous ne nions pas les problèmes que rencontrent les cadres dans la prise de leurs récupérations. Mais la solution proposée, qui vise à régler la question des heures supplémentaires en les faisant tout bonnement disparaître puisqu'elles ne seront plus comptabilisées, est inacceptable. Ce n'est pas avec le forfait jour, qui pourra transformer les journées de travail des cadres en journées-marathon, que se réglera la question.
Nous rappelons que cette mesure ne peut leur être imposée, puisqu'elle ne figure pas dans leur contrat de travail qui est un contrat individuel, et que la CGT soutiendra ceux qui la refuseraient dans le cas où la Direction tenterait de passer en force.
En ce qui concerne les salariés non-cadres, il a également été constaté que de nombreuses heures supplémentaires étaient effectuées puisqu'après écrêtement (donc en réalité beaucoup plus que cela) on obtient une moyenne de 28 heures annuelles par salarié. Pour cette catégorie de personnel, ce n'est pas l'idée du forfait jour qui a été retenue, mais celle du fameux « tunnel » de plus ou moins 35 heures, que la Direction souhaite continuer à utiliser, malgré son côté illégal.
Rappelons que cette mesure figure dans l'accord d'avril 2009 que la CGT conteste au Tribunal (jugement prévu au printemps) : elle permet d'ajuster le temps de travail à l'activité, et dans le même temps de faire disparaître les heures supplémentaires. Nous avons déjà démontré que ce « tunnel de +ou – 35 heures » était illégal pour deux raisons : d'une part il permet de faire effectuer aux salariés des heures supplémentaires non majorées, et d'autre part, dans le cas d'une modulation négative (c'est-à-dire dans le cas où le salarié se trouve en dessous du nombre d'heures qu'il doit effectuer dans l'année, il permet de retenir les heures non effectuées sur d'autres droits, comme par exemple les congés annuels ou les RTT. La Direction, sans attendre l'issue du jugement, souhaite généraliser cette mesure.
La CGT soutiendra également ceux qui la refuseraient dans le cas où la Direction tenterait de l'appliquer.
