Les Centres de Lutte Contre le Cancer, derniers remparts contre l'actionnariat et la spéculation dans le domaine de la Santé, sont depuis plusieurs années la cible d'attaques sans précédent visant à les diviser, les stigmatiser, les privatiser, les fusionner, les mettre en concurrence et leur faire perdre leurs prérogatives et leur autonomie.

Aujourd'hui, la Fédération des Centres essaie de rajouter un étage à sa fusée, mise à feu depuis longtemps, pour libérer les CLCC de leur statut révolutionnaire de 1945 qui les avait dotés d'un caractère non lucratif pour soigner, rechercher, innover, former et coopérer dans la lutte contre le cancer.

Petit rappel historique

Pour les personnels médicaux et non médicaux, les 20 Centres de lutte contre le cancer répartis dans toute la France ont été un outil épistémologique essentiel leur permettant d'exercer leur métier dans des conditions conformes à l'éthique, à l'esprit d'équipe et de coopération.

Pour le personnel non médical, la convention collective nationale de 1951 puis celle de 1971 et encore celle de 1999 ont été des références sur le plan national tant sur la reconnaissance salariale, que sur le dialogue social et les droits conventionnels (formation, prévoyance, retraite, instances représentatives, droits syndicaux...)

Pour le personnel médical, le statut de médecin ou spécialiste salarié, non payé à l'acte, reste une originalité dans le secteur de la santé bien souvent confronté aux dépassements d'honoraires, aux honoraires libres dans le secteur des cliniques ou le secteur privé dans les hôpitaux.

Les CLCC mettent le patient à égalité devant la maladie et ne proposent pas plusieurs niveaux de prise en charge et de vitesse au malade.

Mais peu après 2007, la Fédération des CLCC se transforme en groupe UNICANCER avec un statut juridique de type GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) et des filiales GIE (Groupement d'Intérêt Economique) ou autres groupes privés d’employeurs dont les gouvernances brillent par leur opacité et un fonctionnement hostile aux représentants du personnel.

Dans la foulée, les employeurs zélés des CLCC multiplient localement les GCS, les GIE, les coopérations « public-privé », les fusions, les privatisations, les suppressions d’activités et de services … C'est dans ce contexte qu'intervient à Bergonié le projet de GCS avec le CHU de Bordeaux.

Consultez les articles de la CGT Bergonie sur INTERNET blog cgtbergonie

Les élus CGT au CE ont toujours plaidé pour une prise en charge à 100 % par l'employeur, à l'instar de ce qui se fait dans certains établissements.

La loi imposant une mutuelle obligatoire pour tous les salariés a conduit l'Institut Bergonié, en concertation avec l'organisme Myriade, à revoir les tarifs et les prestations du contrat existant.

Les élus CGT ont soulevé un certain nombre de problèmes lié en particulier à l'offre des prestations, et à la coexistence de deux formules (voir journal CGT du 27 novembre 2015).

Deux mois seulement après l'adoption du nouveau dispositif, le constat est sans appel : même les salariés ayant opté pour la formule la plus avantageuse en terme de couverture se voient offrir des remboursements moindres, sans parler des problèmes liés aux cartes qui n'ont pas été délivrées dans les temps, ce qui a obligé certaines personnes soit à repousser les soins soit à avancer les frais médicaux.

Les membres du CE ont donc demandé à la Direction de faire un appel d'offre auprès d'autres mutuelles afin de comparer leurs tarifs et leurs prestations. Un cahier des charges sera élaboré d'ici le mois d'avril avant de lancer cet appel d'offre. La Direction a accepté tout en précisant qu'UNICANCER envisage de contracter une mutuelle couvrant l'ensemble des 18000 salariés des Centres. Cependant, rien n'obligera l'Institut à adhérer à une mutuelle unique s'il trouve mieux ailleurs.

Par manque de temps, la question de la grille de rémunération et de classification pour les cadres et non cadres n'a pu être traitée de manière satisfaisante au cours de la dernière CNP. Nombre de points soulèvent de vrais problèmes, comme la suppression de la VAP1 et de la VAP2, de la BIC et de la BAC, du taux et des paliers d'ancienneté ce qui a conduit les différentes parties en présence à mettre cette question aux prochaines CNP. La CGT exigera une grille d'ancienneté plus favorable que celle proposée aujourd'hui, un salaire minimum conventionnel plus élevé que celui proposé par la fédération et s'opposera à toute rémunération individualisée basée sur la subjectivité.

Les membres de la CGT ont tenu à souligner que tous les salariés devraient être traités avec la même considération que les praticiens puisque c'est aussi grâce à leur dévouement que les Centres proposent aujourd'hui une offre de soins du niveau que nous connaissons.

Depuis plusieurs années, la CGT ne cesse de marteler que les salariés des Centres ne peuvent plus supporter l'austérité qui leur est imposée par la Fédération Patronale. Une politique d'austérité qui a causé pour de nombreux salariés une perte importante de leur pouvoir d'achat, et à terme pour certains une chute dans la pauvreté, pour d'autres la désertion des Centres ...

Plusieurs revendications portées par la CGT ont certainement joué un rôle de sensibilisation auprès de la Fédération puisqu'elle a enfin accepté d'ouvrir des négociations sur les augmentations de salaires au cours de la commission paritaire des 10 et 11 février .

D'autre part, nous savons tous que depuis juillet 2015, UNICANCER a dévoilé sa stratégie de fusion d'un certain nombre de Centres afin de dégager des moyens permettant de « rivaliser avec d'autres établissements de grande taille ».

Rappelons au passage que la santé n'est pas une marchandise, que nos hôpitaux et nos Centres n'ont pas vocation à se faire la concurrence, quelle que soit la taille des uns et des autres.

Des organismes officiels tels que l'IGAS ont déjà démontré dans divers rapports la haute qualité des soins prodigués aux patients et la bonne gestion des structures sur le plan matériel et humain.

Mais nous savons également que les injonctions du Ministère de la Santé à réduire les dépenses de santé de 3 milliards d'ici 2017 mettent UNICANCER sous pression.

Les fusions de Centres est-elle vraiment la bonne stratégie ? Si elles peuvent se comprendre pour certains établissements géographiquement très proches, pour d'autres elles semblent une aberration lorsqu'on considère l'éloignement, comme c'est le cas pour Bordeaux censé fusionner avec Angers et Nantes.

Pour légitimer sa volonté de fusion, UNICANCER souhaite faire adhérer les organisations syndicales à un accord de méthode permettant de mettre sa stratégie en place au plus tard le 1er janvier 2017.

C'est dans cette conjoncture que dès le début de la dernière Paritaire, le mercredi 10 février, les

organisations syndicales, et en particulier la CGT, ont exigé que soit discutée avant toute chose l'augmentation générale des salaires, ce qui fut accepté par la Fédération.

Celle-ci a commencé par proposer 0,5 % d'augmentation pour tous à compter du mois de juillet prochain.

Cette proposition très inférieure aux 5 % que nous réclamons depuis plusieurs années a été bien entendue rejetée par la plupart des organisations syndicales. Pour les bas salaires, le calcul est vite fait : une misère (7€ bruts par mois, contre 45€ pour les plus hauts salaires!).

La CGT a alors réussi à convaincre les autres organisations syndicales de réclamer une somme de 50€ pour chaque salarié, avec un effet rétroactif depuis janvier 2016.

Cette proposition a ébranlé quelque peu la Fédération Patronale, qui a argué que les augmentations générales ont toujours été basées sur un pourcentage du RMAG et non sur un principe forfaitaire.

Nous avons expliqué que cette forme d'augmentation (même pourcentage pour tous les salaires) favorisait en fait les hauts salaires et que nous ne pouvions dans la situation actuelle l'accepter.

Face à cette fronde, la déléguée générale Pascale Flamant a préféré prendre du temps pour consulter sa hiérarchie et réserver sa réponse pour le lendemain (jeudi 11 février).

C'est ainsi que le 11 février au matin, elle nous annonce qu'UNICANCER a bien entendu la revendication portée la veille par les organisations syndicales, mais qu'au vu de la conjoncture (la Fédération ne voulant pas sortir d'une enveloppe définie par avance) et de la tradition en vigueur jusque-là, notre demande de 50€ pour tous n'a pas été retenue. Par contre, UNICANCER accepte de faire un pas en avant en proposant un « panachage » : 1 % d'augmentation pour les catégories A, B et C, 0,7 % pour les D, 0,5 % pour les E à Cadres 3, et 0,3 % pour les cadres supérieurs et praticiens.

Après concertation, les organisations syndicales ont demandé d'inclure les D dans les 1 % d'augmentation et d'avancer le calendrier d'application au 1er avril 2016.

Résultat : la Fédération propose 0,8 % au lieu de 0,7 % pour les D. Pas de changement pour le calendrier (« à prendre ou à laisser ! »).

Sans espoir d'obtenir davantage, les organisations syndicales se résignent au diktat de la Fédération. Un accord sera mis à la signature pendant les quinze jours qui suivent.

1% pour les B et C, 0,8% pour les D, 0,5% de E à cadre3 et 0,3% de cadre supérieur à praticien.

Dernière minute : maintien de l'entité Bergonié dans la grande région Aquitaine ?

La Direction a annoncé aujourd'hui 16 février en réunion du CE que grâce à l'intervention de notre Directeur le Professeur Mahon auprès du Directeur du Centre de Nantes Monsieur Bay l'Institut Bergonié ne serait plus concerné par ces fusions. Par contre un projet médical commun avec le grand cancéropôle de Toulouse est envisageable, sans qu'il soit question de fusion pour cause de statuts juridiques incompatibles. La CGT Bergonié reste vigilante ...

Le 27 novembre 2015

A compter du 1er janvier 2016, la loi prévoit l'obligation pour l'employeur de prendre en charge la mutuelle de ses salariés à hauteur de 50 % minimum.

Nous avons interpellé à maintes reprises la Direction sur l'imminence de cette échéance et demandé quelles dispositions elle entendait prendre pour se conformer à la loi.

Myriade, choisie depuis 2008 par l'Institut dans le cadre de la mutuelle obligatoire, s'est saisie de la question et a fait récemment part de ses propositions, que nous présentons dans le tableau ci-dessous :

Situation actuelle (tarifs 2015) :

Tarif Myriade

Participation IB+CE

Reste à charge Salarié

Célibataire

79,04€

18€ + 18€ =36€

43,04€

Famille

107,55€

18€ + 18€ = 36€

71,55€

Proposition Myriade + Direction :

Choix 1 (tarif 2016) : formule de base (panier minimum)

Tarif Myriade

Participation IB + CE

Reste à charge Salarié

Différence

Célibataire

36€

18€ + 18€ = 36 €

0€

- 43,04€

Famille

79,12€

18€ + 18€ = 36€

43,12€

- 28,43€

Choix 2 (tarif 2016) : formule + option conforme au contrat responsable = comparable au niveau actuel de couverture

Tarif Myriade

Participation IB + CE

Reste à charge Salarié

Différence

Célibataire

58,40€

18€ + 18€ = 36€

22,40€

- 20,64€

Famille

118,97€

18€ + 18€ = 36€

82,97€

+11,42€

Le scénario proposé prévoit donc de passer d'une couverture unique, d'un même niveau pour tous les salariés, à deux formules, l'une « de base » (choix 1), proposant une couverture minimum, inférieure à ce qui existe aujourd'hui, et l'autre proposant un niveau de couverture plus étendu, d'un niveau équivalent à celui d'aujourd'hui (choix 2).

Ceux qui seraient tentés par la formule « au rabais » verraient leur participation baisser par rapport à aujourd'hui (cas d'une famille), voire même être égale à O (cas d'un célibataire), puisque la Direction et le CE continueraient pour leur part à cotiser à hauteur de 18€ chacun. La participation de l'employeur serait donc bien égale ici à 50 % pour tout salarié de l'Institut, comme la loi l'exige, mais sans considérer sa situation familiale, sur la base des 36€ du panier minimum pour un célibataire. Mais attention à une proposition qui pourrait sembler alléchante : des cotisations en baisse, certes, mais des remboursements également en baisse !

En revanche, pour ceux qui opteraient pour la formule comparable à celle qui existe aujourd'hui, la proposition est inacceptable, puisqu'elle créée un distinguo entre les salariés : certains verraient leur cotisation baisser alors qu'elle augmenterait pour d'autres ! On créée non seulement une médecine à deux vitesses (avec deux formules différentes) mais on cherche également à diviser les salariés en modifiant le niveau des cotisations, qui baisse pour les célibataires mais augmente pour les familles.

De plus, il s'agit d'une véritable entourloupe pour les salariés, puisque la part de la Direction reste fixée à 18€ (une dernière proposition négociée au sein du CE la porte royalement à 20€!), ce qui ne représente pas, dans le cas de cette formule équivalente à celle qui existe aujourd'hui, les 50 % exigés par la loi.

La Direction ne peut décemment se dédouaner de ses obligations en mettant en avant les 18€ versés par le CE, qui allègent effectivement la charge des salariés. Mais pour le CE, cela représente une somme très conséquente, qui vient impacter son budget, et qui pourrait revenir aux salariés sous d'autres formes (comme les bons d'achat, chèques vacances ou autres).

Les élus CGT au CE ainsi que les représentants CGT dans les différentes instances demandent depuis 2012 à la Direction une prise en charge de la mutuelle obligatoire à 100 %. En effet, vu la difficulté croissante de beaucoup de salariés à faire face aux frais de santé, due au désengagement progressif de la Sécurité Sociale et aux dépassements d'honoraires des professionnels de santé qui deviennent monnaie courante, cette disposition ne serait que justice, et elle existe dans d'autres établissements.

Depuis 2008, dans le cadre du CE, nous avons obtenu que la participation de la Direction à la mutuelle obligatoire soit doublée, passant de 9€ à 18€, mais nous ne pouvons accepter ce qui est proposé aujourd'hui ! La CGT exige que la Direction se conforme à la loi sans essayer de gruger les salariés avec une formule bas de gamme !